Mobilité - Mieux associer les acteurs locaux à la sécurité routière
Dans un projet d'avis présenté ce mardi 12 juin sur la responsabilité des différents acteurs en matière de sécurité routière et de circulation, le Conseil économique et social (CES) propose notamment de mieux associer les collectivités à cette politique pour tenir compte de leur rôle accru dans le domaine de la mobilité au sens large. Dans le rapport qu'il a présenté au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du CES, Philippe Da Costa rappelle les champs de compétence très larges des communes et des intercommunalités pour améliorer la sécurité routière sur leur territoire.
Les maires et les présidents de structures intercommunales peuvent ainsi désigner parmi les élus un correspondant sécurité routière pour établir un plan d'action combinant différents axes. A travers ses pouvoirs de police, le maire peut interdire la circulation de certains véhicules, renforcer les interdictions ou les limitations prescrites par le Code de la route. L'aménagement et la sécurisation de la voirie d'agglomération incombent aussi aux communes et à leurs groupements. Enfin, en termes d'éducation, les communes peuvent participer à la formation et à la sensibilisation des jeunes par de multiples initiatives comme les pédibus, par exemple, qui permettent d'accompagner les enfants à l'école en groupe et à pied sur des parcours sécurisés.
Les conseils généraux ont aussi une responsabilité importante à jouer à travers leurs compétences dans le domaine du transport scolaire, des transports interurbains et de la voirie départementale, qui a intégré 18.000 kilomètres supplémentaires depuis le transfert des routes nationales aux départements. Quant aux régions, elles peuvent contribuer à la politique globale de sécurité routière par leurs interventions dans le domaine de la formation professionnelle, de l'aménagement du territoire ou du financement des infrastructures.
Des coordinations nouvelles entre échelons national et territoriaux
Face à la nécessité de renforcer la cohérence territoriale de la politique de sécurité routière, le CES propose d'accroître les moyens dévolus à la politique nationale et de mettre en place des coordinations nouvelles entre niveaux locaux et nationaux. Au chapitre des moyens, il recommande la création d'unités départementales spécialisées - gendarmes dans les départements ruraux, policiers ailleurs. Pour que la sécurité routière bénéficie de ressources pérennes, il préconise la mise en place de budgets de programmes pluriannuels, qui pourraient être complétés par des partenariats avec les collectivités territoriales, voire le secteur privé.
Une meilleure cohérence entre niveaux national et territoriaux passe selon le CES par la diffusion des bonnes pratiques. Les élus doivent d'abord disposer d'indicateurs fiables et adaptés aux différents niveaux de responsabilité et d'action. Le CES préconise également de mettre à leur disposition un catalogue des normes existantes et en projet au niveau national et européen. Il faudrait aussi selon lui "revivifier" les conseils de sécurité existants, locaux et départementaux, et élargir leurs prérogatives en matière de sécurité routière en y incluant, là où ils ne sont pas présents, les correspondants sécurité routière des communes et des intercommunalités et les élus en charge d'une responsabilité de sécurité routière.
Le CES propose également d'intégrer dans les travaux des commissions transports des conseils généraux et régionaux les enjeux de la mobilité durable et de favoriser des synergies et des cohérences entre territoires. Dans ce cadre, les observatoires départementaux et régionaux de sécurité routière continueraient de jouer leur rôle de conseil et d'expertise, aidés par les différents services déconcentrés de l'Etat, tout en assurant la continuité d'une politique de formation initiée par les collectivités locales. Pour faciliter le lien entre les différents acteurs nationaux et locaux, le CES propose la création d'un organisme de coordination, soit en transformant le Conseil national de la sécurité routière (redéfinition de ses compétences, plus grande ouverture aux collectivités) soit en le remplaçant par une nouvelle structure qui prendrait la forme d'un groupement d'intérêt public.
L'avis du CES insiste sur la nécessité de créer dans toute la société une culture de la sécurité routière, axée sur l'éducation, la formation, la participation - il appelle à la généralisation des bilans locaux de sécurité routière, en développant les consultations auprès des habitants et en redéfinissant le rôle des associations. "Il faut développer une approche globale de l'espace urbain et faciliter l'émergence d'un véritable code de la rue, qui serait inséré dans le Code de la route, estime Philippe Da Costa. La sécurité routière doit s'intégrer dans une nouvelle dynamique où les modes de transport sont diversifiés et où la route se partage entre différents usagers."
Anne Lenormand
