MDPH : les deux tiers des AAH attribuées à vie, légère dégradation des délais de traitement
La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie la cinquième édition du baromètre des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). Cette publication s'inscrit dans le cadre de l'accord de méthode signé entre l'Etat et l'ADF (Assemblée des départements de France) lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020, en vue d'améliorer le service rendu par ces structures clés de la politique du handicap. On peut toutefois regretter le caractère trimestriel de ce baromètre, qui lisse nécessairement les évolutions d'une édition sur l'autre.
Sous cette réserve, le baromètre publié en janvier 2022 confirme la montée en charge des attributions à vie. Près des deux tiers (65%) des demandes d'AAH font ainsi désormais l'objet d'une attribution à vie. Et près de la moitié des départements affichent même un taux d'attribution à vie de l'AAH supérieur à 70%. Sur le volet de la scolarisation des enfants handicapés, la durée des droits ouverts s'établit dorénavant à près de 30 mois (29,2) en moyenne nationale. Le décret du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap (voir notre article du 29 octobre 2021), qui met en oeuvre la possibilité d'une attribution à vie de cette prestation - dont le principe a été posé par la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap – devrait encore accélérer cette évolution.
Le délai moyen de traitement de l'ensemble des demandes par les MDPH se dégrade en revanche légèrement, passant de 4,2 à 4,4 mois (4,5 mois pour l'AAH). Mais cette hausse s'explique par le fait que la cinquième édition du baromètre compile les résultats du troisième trimestre 2021, période "traditionnellement marquée par un allongement des délais lié aux congés estivaux et à la mobilisation des équipes pour la rentrée scolaire", selon le communiqué publié par la secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées. A noter : une carte interactive permet d'accéder aux résultats détaillés par département, ainsi qu'à leur évolution sur les derniers trimestres.
Comme lors des vagues précédentes, cette cinquième édition du baromètre met aussi en évidence la persistance de forts écarts entre départements. Dans son communiqué, Sophie Cluzel précise ainsi que "la durée moyenne de traitement d'un dossier est encore supérieure à 6 mois dans 14 départements, alors qu'elle est inférieure à 4 mois dans 47 départements. S'agissant des droits à vie ouverts pour l'AAH, près de 58 départements respectent l'objectif fixé par le gouvernement à 65% des dossiers traités, alors que 17 départements ont une moyenne inférieure ou très inférieure à 50% des dossiers traités". Dans le cadre de la feuille de route 2022 des MDPH, il est cependant prévu une aide et un accompagnement spécifiques pour les départements les plus en difficulté. Cette année, dix MDPH vont profiter de cette intervention, qui bénéficie d'une enveloppe dédiée de 10 millions d'euros.
