Finances locales - Maurice Vincent : "Un effort significatif des collectivités pour sortir des emprunts toxiques"
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, présidée par le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a proposé que les collectivités détentrices de produits financiers risqués souscrits auprès de Dexia paient un taux d'intérêt fixe de 5% pour ces emprunts, soit un taux supérieur à celui du marché aujourd'hui (3,8%, selon l'association). Si la totalité des collectivités concernées jouent le jeu, c'est ainsi 1,1 milliard d'euros qui seront acquittés par les collectivités. "On propose un effort significatif, alors que nos collectivités sont des victimes et qu'elles ont gagné dans les premiers jugements en justice", a souligné Maurice Vincent ce 25 juin à l'issue de la réunion du bureau de l'association. L'effort s'élèverait à 1,4 milliard d'euros en incluant les autres structures publiques locales.
Les emprunts les plus risqués (ceux dont les index reposent par exemple sur la parité entre deux monnaies) souscrits par les collectivités, les hôpitaux et les organismes de logement social auprès de Dexia représentent un encours de 4 milliards d'euros. La liquidation de ces emprunts exige des indemnités de remboursement anticipé de 4,2 milliards d'euros (2,5 milliards pour les seules collectivités). Les collectivités mobilisées contre les emprunts toxiques proposent de s'attaquer en priorité à ces prêts qui, avec le démantèlement de Dexia, ont été repris par la Société française de financement local (Sfil) détenue à 75% par l'Etat.
"Il faudrait donc que pour sa part l'Etat trouve environ 3 milliards d'euros sur 5 ou 6 ans", a précisé le sénateur-maire de Saint-Etienne. Selon lui, cette somme peut provenir d'une contribution de l'Etat, mais aussi des banques, comme l'a d'ailleurs suggéré le gouvernement en annonçant, le 18 juin, la mise en place d'un fonds de soutien pluriannuel offrant une porte de sortie aux collectivités victimes des emprunts toxiques (lire ci-contre notre article du 18 juin). Les établissements bancaires ayant bénéficié d'aides de la part de l'Etat au cours des dernières années, la participation des banques serait "légitime", a plaidé l'élu. Par ailleurs, la Sfil va progressivement "dégager des marges", a-t-il fait remarquer.
300 assignations en justice
Les structures publiques qui accepteraient ce compromis s'engageraient, alors, à ne pas recourir à la justice. Aujourd'hui, elles sont environ 200 à avoir déposé au total 300 assignations (majoritairement à l'encontre de la Sfil). Des actions, qui, compte tenu de l'issue favorable pour les collectivités des premières décisions de justice – notamment la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 – sont une véritable épine dans le pied pour la Sfil.
Mais les collectivités ne retireront leurs assignations qu'à condition que le gouvernement propose des "solutions satisfaisantes", prévient Maurice Vincent. Rappelons que les modalités du fonds de soutien pluriannuel annoncé par le gouvernement ne seront précisées que lors de la conférence des finances locales qui se tiendra à la mi-juillet autour du Premier ministre. S'agissant de la "loi de validation" qui protégerait la Sfil contre la mise en œuvre de la jurisprudence du TGI de Nanterre, l'association de lutte contre les emprunts toxiques dit "en prendre acte". "On n'a pas dit qu'on était d'accord ou pas. Il faudra voir les modalités qui seront précisées par une loi de finances en fin d'année", a commenté Maurice Vincent.
Selon l'association, les structures publiques locales auraient un encours de dette toxique de 5 milliards d'euros auprès des autres banques que la Sfil et encore 2 milliards auprès de Dexia. Vis-à-vis de ces banques, la réponse pourrait être proche de celle qui est envisagée pour les prêts de la Sfil, indique-t-elle.
