Financement des collectivités - Emprunts toxiques : Maurice Vincent propose un fonds de soutien mutualisé

Les élus de collectivités touchées par les emprunts toxiques se sont prononcés mercredi 21 novembre pour la création d'un fonds de soutien mutualisé devant leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.
"Nous préconisons la constitution d'un fonds de soutien mutualisé alimenté par une contribution du système financier et également par l'Etat et par les collectivités touchées, pour celles-ci dans une mesure acceptable et sur la base du volontariat", a déclaré devant la presse Maurice Vincent (PS), sénateur-maire de Saint-Etienne et président depuis septembre dernier (à la suite de Clause Bartolone) de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques.
"La constitution du fonds doit permettre la sortie progressive de ces emprunts toxiques, pour être remplacés par des emprunts classiques, sur 5 à 7 ans", a-t-il ajouté. Actuellement, l'encours des emprunts toxiques est de 18 milliards d'euros et 1.600 collectivités et acteurs publics sont concernés, a estimé Maurice Vincent. En notant que le "coût de sortie" de ces emprunts est estimé à entre 8 et 10 milliards d'euros.
Sans donner de chiffre précis, le maire de Saint-Etienne a affirmé que les besoins du fonds pourraient s'élever "à quelques centaines de millions d'euros et qu'il faudrait l'alimenter chaque année pendant cinq ans". "C'est un ordre de grandeur tout à fait gérable", a-t-il jugé, déclarant également "nous sommes persuadés qu'il y a des solutions techniques que nous trouverons quand l'Etat aura pris le dossier en main". "Si nous étions dans une situation qui ne trouverait pas de solution satisfaisante, il ne resterait aux collectivités que de développer massivement des contentieux", a-t-il prévenu. Actuellement, les 75 adhérents de l'association ont ouvert entre 60 et 70 contentieux. Mais ce chiffre pourrait augmenter, la date limite pour engager des recours devant la justice étant la mi-juin 2013, a souligné Maurice Vincent.
La proposition de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fait suite aux propos du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui avait présenté le 8 novembre un "plan d'action" sur le financement des collectivités comprenant plusieurs "solutions" au problème des collectivités ayant souscrit des emprunts structurés (voir notre article du 9 novembre). Parmi ces solutions figurait un "mécanisme spécifique d'aide" pour les collectivités les plus en difficulté - "et qui ne seraient donc pas en mesure, seules, de refinancer leurs prêts", le ministre précisant qu'il s'agirait d'une mesure reposant sur la "solidarité" et donc "sur l’ensemble des collectivités locales et sur l’Etat". Le mécanisme interviendrait ""dès lors que [les collectivités concernées] accepteraient de prendre leur part à l'effort d'apurement de leur situation", avait-il aussi prévenu.