Santé - Marisol Touraine veut redonner confiance à l'hôpital et ne croit pas à la coercition pour les déserts médicaux
Comme prévu (voir notre article ci-contre du 5 septembre 2012), Marisol Touraine a présenté, le 7 septembre, la mission confiée à Edouard Couty - conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien directeur des hôpitaux au ministère -, en vue d'élaborer un "pacte de confiance" avec les établissements hospitaliers publics et les établissements privés à but non-lucratif.
Dans son discours, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a toutefois dépassé le seul cadre des hôpitaux publics, pour évoquer plus globalement le devenir du système de soins. Elle a notamment affirmé qu'elle "porte une vision globale du système de santé" et qu'elle "n'oppose pas les uns aux autres". Même s'ils n'entrent pas dans le périmètre du pacte de confiance, elle a ainsi salué "les établissements privés à caractère lucratif sans lesquels notre système de santé ne pourrait perdurer" et précisé qu'"ils sont un élément à part entière de l'offre de soins dans notre pays".
Marisol Touraine a également rappelé un certain nombre de ses priorités : "garantir à chacun de nos compatriotes qu'il pourra se soigner quels que soient son lieu de résidence et ses revenus", permettre à chacun l'accès à des soins d'urgence en moins de 30 minutes ou encore mettre un terme à la convergence tarifaire public/privé dès le PLFSS 2013. Sur la question de la lutte contre les déserts médicaux, elle a affirmé qu'elle "ne [croit] pas à la coercition", mais que "la réponse aux déserts médicaux passe par la mise en place de nouvelles maisons de santé et la réorganisation des études de médecine" (dont la généralisation du stage en cabinet pour les étudiants en médecine). Afin d'inciter les professionnels libéraux à s'installer dans les zones sous dotées, les agences régionales de santé (ARS) "pourront user de dispositifs d'exception visant à renforcer à court terme les ressources médicales de ces territoires".
Sur le volet du pacte de confiance proprement dit, les grandes lignes sont à rechercher dans la lettre de mission adressée à Edouard Couty. La ministre des Affaires sociales et de la Santé fixe comme objectif de "rétablir la confiance des professionnels dans l'avenir du service public hospitalier". Pour cela, elle demande à l'ancien directeur des hôpitaux d'engager les travaux pour le pacte de confiance à l'hôpital sur trois axes principaux : la place du service public hospitalier dans le système de soins et ses liens avec les autres acteurs, les modalités d'un "dialogue social local bien structuré et de qualité" et l'adaptation de l'organisation et du fonctionnement du service public hospitalier.
La mission se déroulera en deux phases. La première sera une phase de concertation avec tous les acteurs concernés. Elle se conclura par la remise d'une note de synthèse à la fin du moins de décembre 2012. A partir de cette synthèse, la ministre de la Santé "[définira] des orientations, [décidera] de l'ouverture éventuelle de négociations et [prendra] les dispositions pour une mise en oeuvre concrète (textes législatifs ou réglementaires)".
