Santé - Après l'élection au conseil de surveillance de l'AP-HP, les maires président tous les hôpitaux

Jean-Marie Le Guen, adjoint au maire de Paris chargé de la santé, a été élu le 13 juin 2012 à la présidence du conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Seul candidat, il a été désigné par douze voix pour et trois votes blancs. Cette information, à première vue anodine, ferme pourtant une parenthèse ouverte par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). L'article 9 de ce texte et le décret du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé (voir notre article ci-contre du 15 avril 2010) prévoient en effet que le maire de la commune d'implantation de l'hôpital n'est plus automatiquement le président de son conseil de surveillance, qui remplace l'ancien conseil d'administration.
En 2010, lors de la mise en place de la nouvelle gouvernance issue de la loi HPST, tous les conseils de surveillance ont pourtant choisi de porter à leur tête, pour un premier mandat, le maire ou son représentant. Mais il est une exception qui a fait grand bruit. Le 30 juin 2010, le conseil de surveillance de l'AP-HP a en effet élu à sa présidence Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et personnalité qualifiée désignée par l'agence régionale de santé (ARS) au sein du conseil. Si la compétence de l'intéressé - ancien directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et directeur de la Sécurité sociale au ministère - n'était nullement en cause, cette élection par huit voix contre sept à Jean-Marie Le Guen avait été mal prise par Bertrand Delanoë, le maire de Paris, et par Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France (voir notre article ci-contre du 1er juillet 2010). Ce dernier n'avait pas hésité, dans un communiqué, à évoquer un "scandale" constituant "une nouvelle déclaration de guerre de la part de l'Etat envers les collectivités territoriales". Nommé en mars dernier président de la première chambre de la Cour des comptes, Raoul Briet a démissionné de la présidence du conseil de surveillance de l'AP-HP. A l'occasion de son remplacement, les choses sont donc rentrées "dans l'ordre" et tous les conseils de surveillance sont aujourd'hui présidés par le maire ou son représentant. Dans un communiqué du 13 juin, Bertrand Delanoë se réjouit que "la ville de Paris [reprenne] ainsi la place qu'elle a occupée au sein de l'ancien conseil d'administration".
La situation des élus à la tête des hôpitaux demeure toutefois plus fragile qu'il y paraît. Certes, le lien naturel - géographique, historique et économique - entre la ville et son hôpital plaide en faveur d'une présidence du maire (ou du président du conseil général pour les établissements départementaux comme certaines structures psychiatriques). Mais le partage du conseil de surveillance en trois collèges de cinq membres (trois membres dans les petits hôpitaux) - collectivités territoriales, personnels (médicaux et non médicaux) et personnalités qualifiées - favorise les rapprochements inattendus. Il est ainsi de notoriété publique qu'au moins un représentant des personnels avait voté pour Raoul Briet, personnalité qualifiée. Un conflit social, des prises de position en faveur de restrictions budgétaires ou tout simplement des difficultés relationnelles au sein d'un établissement de santé pourraient donc laisser des traces lors de la prochaine élection au conseil de surveillance.