MaPrimeRénov’ : un décret assure la continuité des aides "mono-geste" en 2025

Les textes - un décret et un arrêté - relatifs aux conditions d’éligibilité et barèmes de MaPrimeRénov’ sont parus, ce 5 décembre, au lendemain de leur signature in extremis par le gouvernement, depuis démissionnaire. Pas vraiment de surprise. Valérie Létard avait déjà confirmé la volonté de continuité du gouvernement à travers le dispositif MaPrimeRénov’, dont l’exécution doit permettre en 2025 de rénover 350.000 logements. Une stabilisation des règles réclamée des entreprises artisanales du bâtiment pour relancer des travaux de rénovation énergétique en berne. Le décret prolonge ainsi d’un an l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées 'F" et "G" (une seule opération de rénovation énergétique à la fois), soit jusqu’au 31 décembre 2025 en France métropolitaine, et ce sans obligation d’installer en même temps un système de chauffage ou de production d’eau chaude. Le texte entérine aussi le report d’un an, à 2026, de l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov mono-geste. 

L’arrêté, publié concomitamment, prévoit d’autres évolutions, et notamment quelques coups de rabot. A commencer par une baisse des avances de fonds fournies aux ménages aux ressources "très modestes" de 70% à 50%, pour des mono-gestes. Le taux d'aide du "Parcours Accompagné" dédié aux rénovations d’ampleur diminue pour les ménages aisés de 30% à 10% pour les projets permettant un gain de 2 classes au DPE, de 35% à 15% pour les projets permettant un gain de 3 classes et 35% à 20% pour les projets permettant un gain de 4 classes ou plus. L’aide sera aussi moins généreuse avec les équipements de chauffage au bois ou à la biomasse avec une baisse de 30% en moyenne au 1er janvier 2025. 

Le projet de budget pour 2025 de l'Etat prévoyait une forte baisse des moyens financiers dédiés à MaPrimeRénov', qui devaient passer de 4 milliards d'euros annoncés en 2024 à 2,3 milliards proposés pour 2025. 

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) restera mobilisée durant les prochains mois pour parvenir à une "simplification des parcours de travaux en faveur de la massification des rénovations d’ampleur des logements". 

Dans cette flopée de textes réglementaires parus avant la chute du gouvernement, un autre arrêté concerne l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) - qui permet, lorsqu’il est couplé avec le dispositif MaPrimeRénov’, de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique - s’agissant de préciser les modalités d'allongement du délai de réalisation des opérations ainsi financées par ce prêt réglementé. Les travaux sont en principe réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de l’Éco-PTZ, sauf en cas de décès de l'emprunteur, d'accident de santé de ce dernier entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins trois mois, d'état de catastrophe naturelle ou technologique, de contestation contentieuse de l'opération ou de force majeure. L’allongement de délai est accordé par le directeur général du Trésor pour une durée d'un an renouvelable. Le nouveau dispositif de prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAM à taux zéro) introduit par la loi de finances pour 2024 sera susceptible de bénéficier, dans les mêmes conditions, de cet allongement du délai de réalisation des travaux.