Le gouvernement assouplit MaPrimeRénov' pour dégripper la rénovation énergétique
À l'issue d'une nouvelle rencontre entre les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian, la Capeb et la FFB, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé plusieurs évolutions du dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov' afin d'en augmenter la mobilisation.
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Alors que le nombre de rénovations soutenues par MaPrimeRénov' a baissé entre 2022 et 2023, une réforme du dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 qui visait à accompagner la montée en puissance de cette activité. Un soutien selon deux piliers avait ainsi été créé : un premier centré sur le remplacement des modes de chauffage carbonés, avec une aide forfaitaire "par geste" ; le second ciblé sur des projets de rénovations performantes et "globales".
"La rénovation énergétique s’avère aujourd’hui totalement bloquée", rapporte Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui a alerté le gouvernement à ce sujet avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Après un premier rendez-vous le 15 février, les deux organisations ont à nouveau été reçues par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, le 8 mars. Une rencontre qui a débouché sur des annonces d'assouplissement de MaPrimeRénov'.
Tout d'abord, l’interdiction d’accès au parcours par geste des propriétaires de maisons individuelles étiquetées F et G et l’obligation de fourniture d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier de l'aide sont reportées au 31 décembre 2024. Les monogestes sur l'isolation et la ventilation double flux, sans obligation d'intervention préalable sur la chaudière, sont par ailleurs réintégrés dans le dispositif jusqu'à la même date.
Simplification du label RGE
Le label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE), dont doivent disposer les artisans mobilisés pour bénéficier des aides, va lui aussi être simplifié notamment par la dématérialisation des dossiers de demande de qualification et du suivi ainsi que de l'allongement de la durée de qualification de 4 ans à 8 ans. De plus, les contrôles de ce label vont être harmonisés et son obtention va être rendue possible par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Enfin, le ministère a prévu des mesures pour accélérer la procédure d’agrément des accompagnateurs Rénov', dont le recours est obligatoire pour les rénovations performantes et "globales". Une initiative qui "devrait permettre de supprimer progressivement les plus lourds blocages et réduire les délais d’intervention à ce jour inacceptables", estime la FFB.
Un décret doit être publié prochainement pour faire entrer en vigueur ces évolutions. Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, a salué "une étape indispensable pour relancer le marché". "A présent il faut que les mesures annoncées se concrétisent très vite afin d’éviter la multiplication des défaillances d’entreprises", a observé la FFB qui signale que des travaux restent à finaliser pour mettre en place une autre voie d’accès au RGE.
La Capeb indique pour sa part qu'une "optimisation" du dispositif de MaPrimeRénov’ va faire l'objet d'une réflexion pour les années à venir en permettant la réalisation de rénovations d’ampleur dans le cadre d’un parcours de travaux sur plusieurs années.
