Le dispositif MaPrimeRénov' recentré sur les rénovations énergétiques d'ampleur

Le gouvernement a annoncé ce 11 octobre que le dispositif-phare d'aide à la rénovation énergétique des logements MaPrimeRenov' serait recentré sur les rénovations énergétiques complètes des logements les plus énergivores, pour pousser à engager des travaux plus importants.

Conformément aux orientations déjà annoncées en juin dernier (lire notre article), MaPrimeRenov' va viser en priorité à l'avenir les rénovations énergétiques d'ampleur engagées par les ménages.  L'enveloppe consacrée au dispositif est étoffée d'1,6 milliard d'euros dans le projet de loi de finances en cours d'examen, ce qui la portera à 5 milliards au global en 2024, avec pour objectif d'atteindre 200.000 rénovations thermiques dès l'an prochain, ont indiqué dans un communiqué commun ce 11 octobre les ministères de la Transition écologique, de la Transition énergétique et du Logement.

Rénovations d'ampleur : jusqu'à 90% de prise en charge, pour un plafond de 70.000 euros

L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui pilote le dispositif, proposera aux propriétaires de passoires énergétiques souhaitant mener une rénovation d'ampleur impliquant plusieurs chantiers (isolation des murs, changement des fenêtres et du mode de chauffage par exemple), un taux de prise en charge qui "pourra atteindre 90% pour les ménages aux revenus très modestes", avec un plafond qui atteindra 70.000 euros contre 35.000 euros auparavant. En revanche, les aides MaPrimeRénov' pour un seul chantier, comme passer à un chauffage décarboné, seront réservées aux propriétaires de logements déjà bien isolés.

Le gouvernement annonce aussi "l'augmentation des aides à l'installation de pompes à chaleur air/eau géothermiques, de 1.000 à 2.000 euros pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires" et "l'ouverture de soutiens à des travaux permettant d'améliorer le confort d'été dans le cadre des rénovations d'ampleur, afin de lutter contre les bouilloires thermiques au même titre que les passoires". L'installation de pompes à chaleur (y compris air/air réversibles) permettant de rafraîchir l'air, les brasseurs d'air et des solutions passives telles que les protections solaires de parois vitrées seront ainsi finançables avec MaPrimeRenov', ont précisé les ministères dans leur communiqué commun.

Accompagnement systématique par un tiers de confiance

Autre mesure : les ménages engageant une rénovation d'ampleur "seront systématiquement accompagnés par un tiers de confiance indépendant et agréé par l'Etat", qui apportera son aide dans les démarches techniques, administratives et financières permettant d'obtenir les aides et de réaliser les travaux, ajoutent les ministères dans leur communiqué. En octobre 2022, la Défenseure des droits avait mis en lumière de nombreux dysfonctionnements dans l'accès à MaPrimeRénov', ciblant en particulier le portail en ligne où les usagers devaient impérativement créer un compte pour faire leurs démarches. Les dysfonctionnements de ce portail pouvaient entraîner des conséquences dans le versement des aides, qui ciblent les ménages modestes, et plonger certains dans la précarité.

Depuis son lancement en 2020, MaPrimeRénov' a permis d'aider plus d'1,5 million de Français à se lancer dans un projet de travaux de rénovation énergétique pour plus de 5,6 milliards d'euros engagés, avait déclaré à la mi-juin le ministre du Logement d'alors, Olivier Klein, devant une commission sénatoriale.

Pistes pour "fiabiliser le DPE"

Par ailleurs, le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d'énergie et de leur impact sur le climat devrait être révisé. Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué ce 9 octobre "souhaiter" une modification du DPE pour s'adapter notamment "aux modalités de chauffage" et à "la taille des surfaces".

Cet outil "robuste", est "évidemment améliorable dans sa fiabilité", admet-on au ministère de la Transition écologique. "Il y a un certain nombre d'enjeux autour du DPE notamment dans le cadre des copropriétés, sur les petites surfaces. Ca fait l'objet de travaux en cours. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a organisé une réunion de travail avec les principales administrations concernées aujourd'hui (mercredi) à ce sujet. Nous seront amenés à y revenir dans les prochaines semaines afin de proposer des pistes pour encore fiabiliser le DPE", selon la même source.

 

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