Le nouveau label "BBC rénovation 2024" entre en piste dans le résidentiel 

L’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label "haute performance énergétique rénovation" (prévu à l’article R.171-7 du code de la construction et de l’habitation) est paru ce 12 octobre. Mis en place en 2009 pour valoriser les projets exemplaires et conditionner l’obtention de certaines aides à l’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé, le label fait peau neuve pour la partie "bâtiments à usage d'habitation". Dans le résidentiel, le label comportait jusqu’ici deux échelons, dont l’obtention était conditionnée au respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été, calculés selon la méthode Th-C-E ex : le niveau "bâtiment basse consommation rénovation 2009" (dit BBC rénovation) plus performant ; le niveau "haute performance énergétique rénovation 2009" (dit HPE rénovation).

L’objet principal du texte est d’y substituer la méthode "3CL 2021" (pour "méthode de calcul de consommation conventionnelle des logements" telle que définie par l’arrêté du 31 mars 2021) utilisée dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les ambitions de ce nouveau label à deux niveaux sont par ailleurs "rehaussées", souligne le ministère de la Transition écologique, et ce en "cohérence" avec les évolutions récentes de la politique de rénovation énergétique. Ce référentiel s’appliquera aux demandes de labellisation à compter du 1^er janvier 2024. 

BBC rénovation 2024

Le premier niveau du label renommé "BBC rénovation résidentiel 2024" correspond à l’atteinte de la classe A ou B du DPE, et au respect de nouvelles exigences de résultats et de moyens. Pour obtenir le label, il faudra désormais respecter une consommation énergétique conventionnelle inférieure à 110 kWhEP/m²/an ; des émissions de gaz à effet de serre induites inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an. La référence à une classe de DPE conduit "à l’introduction d’une exigence sur le carbone, conformément à l’esprit de la loi Climat et Résilience et des dernières réglementations (nouveau DPE, RE2020, décence énergétique)", souligne le ministère. Par comparaison, le BBC rénovation 2009 correspondait à une consommation d’énergie primaire de 80 kWh/m²/an. 

Le texte insère des exigences sur les vecteurs énergétiques des systèmes de chauffage ou la production d’eau chaude des bâtiments pour prétendre à l’obtention du label (selon des seuils d’émission de gaz à effet de serre). Des exigences cumulées sont également introduites : l’étude de postes de travaux de rénovation énergétique (isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, la production de froid ainsi que les interfaces associées) ; l’installation de protections solaires extérieures ; une ventilation générale et permanente ; des conditions minimales de performance pour l’enveloppe du bâtiment (selon la méthode de calcul du coefficient moyen de déperdition thermique qui figure dans l’article 3 de l’arrêté) ainsi que pour la perméabilité à l’air de l’enveloppe. S'y ajoutent, le cas échéant, l’isolation des réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire accessibles et de bouclage et des réseaux de chauffage en dehors du volume chauffé, et l’isolation des réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi. 

BBC rénovation 2024-première étape 

Le second niveau est quant à lui remplacé par un palier "BBC rénovation résidentiel 2024-première étape" correspondant a minima à la classe C du DPE. Le précédent niveau HPE rénovation disparaît donc à son profit. Ce premier échelon de critères de performance minimale cible à terme le nouveau niveau "BBC rénovation 2024". Ce faisant, le ministère entend "éviter que des maîtres d’ouvrage ne s’engagent dans des projets de rénovation conséquents ne leur permettant pas, à terme, d’atteindre le niveau BBC". La planification des travaux s’étalera donc dans le temps en trois étapes au maximum pour rejoindre à la toute dernière étape le niveau "BBC rénovation 2024".

La première étape de travaux devra inclure des travaux portant a minima sur la ventilation et sur deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment (à savoir l’isolation des murs, des planchers bas, de la toiture et le remplacement des menuiseries extérieures). Les postes traités devront en outre respecter des exigences minimales de résistance thermique, définies en cohérence avec le coefficient de déperdition thermique moyen demandé pour l’obtention du niveau BBC. Il est à noter que la version finale du texte ne mentionne plus que les travaux réalisés devront traiter au moins 90% de la surface concernée du poste de travaux. 

Là aussi des exigences sur les vecteurs énergétiques des systèmes de chauffage ou la production d’eau chaude des bâtiments sont posées. Enfin, un audit d’étanchéité du bâti devra être effectué après les travaux de cette première étape dans le but de repérer les principales fuites à traiter dans les prochaines étapes. 

Pour les bâtiments non résidentiels, le label comporte en revanche un unique niveau "BBC rénovation tertiaire", qui correspond, précise l’arrêté, à une consommation conventionnelle d'énergie primaire inférieure ou égale de 40% à la consommation de référence. 

Le collectif Effinergie a immédiatement salué la publication de cet arrêté qui "marque une étape importante pour accélérer la rénovation énergétique performante de notre parc". Il revient à présent aux pouvoirs publics de s’en saisir "pour définir les dispositifs incitatifs, et notamment dans les évolutions annoncées de Ma Prime Rénov’", insiste-t-il. "Dans le cadre de la planification écologique annoncée, il est désormais indispensable d’aligner l’ensemble des dispositifs avec l’objectif poursuivi et d’y intégrer le volet essentiel de la rénovation BBC", relève le communiqué.