Label "Haute performance énergétique rénovation” : vers une refonte des conditions d’attribution

Un projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label "Haute performance énergétique rénovation" (prévu à l’article R.171-7 du code de la construction et de l’habitation) est soumis à consultation publique par le ministère de la Transition énergétique jusqu’au 4 avril. Sa mise en place, en 2009, était associée à la fixation d’exigences minimales de performance pour caractériser "une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs portés par le Grenelle de l’environnement", rappelle le ministère. La création de ce label visait également à conditionner l’obtention de certaines aides, comme l’éco-prêt à taux zéro ou l’éco-prêt logement social, à l’atteinte de ce niveau.
Les modifications envisagées ne concernent que la partie "bâtiments à usage d'habitation". Pour ces derniers, le label comporte actuellement deux niveaux, dont l’obtention est conditionnée au respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été, calculés selon la méthode Th-C-E ex :  le niveau  "bâtiment basse consommation rénovation 2009" (dit BBC rénovation) plus performant ; le niveau "haute performance énergétique rénovation 2009" (dit HPE rénovation).
Le projet de texte propose tout d’abord de remplacer la méthode d’estimation de la performance énergétique "Th-C-E ex" par la méthode "3CL 2021" (pour "méthode de calcul de consommation conventionnelle des logements" telle que définie par l’arrêté du 31 mars 2021) utilisée dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les ambitions des deux niveaux du label sont par ailleurs rehaussées. 

BBC rénovation 2023 

Le premier niveau renommé "BBC rénovation 2023" correspond à l’atteinte de la classe B du DPE, et au respect de nouvelles exigences de résultats et de moyens. Deux critères sont à respecter : une consommation énergétique conventionnelle inférieure à 110 kWhEP/m²/an ; des émissions de gaz à effet de serre induites inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an. La référence à une classe de DPE conduit "à l’introduction d’une exigence sur le carbone, conformément à l’esprit de la loi Climat et Résilience et des dernières réglementations (nouveau DPE, RE2020, décence énergétique)", souligne la notice de présentation.

Le texte insère également des exigences sur les vecteurs énergétiques des systèmes de chauffage des bâtiments pour l’attribution du niveau BBC rénovation. Pour y prétendre, il est ainsi interdit d'installer une nouvelle chaudière ou production d'eau chaude sanitaire (ECS) alimentée majoritairement par des combustibles fossiles ; de la conserver au sein d'un périmètre de déploiement prioritaire d'un réseau de chaleur ; de conserver une chaudière ou production d’ECS alimentée majoritairement par du fioul.

D’autres exigences cumulées sont introduites : l’étude de postes de travaux de rénovation énergétique (isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, la production de froid ainsi que les interfaces associées) ; l’installation de protections solaires extérieures ; des conditions minimales de performance pour l’enveloppe du bâtiment (selon la méthode de calcul du coefficient moyen de déperdition thermique qui figure dans l’article 3 du projet d’arrêté) ainsi que pour la perméabilité à l’air de l’enveloppe. S'y ajoutent, le cas échéant, l’isolation des réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire accessibles et de bouclage et des réseaux de chauffage en dehors du volume chauffé, et l’isolation des réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi. 

BBC rénovation 2023-première étape 

Le second niveau est quant à lui remplacé par un palier "BBC rénovation 2023-première étape" correspondant a minima à la classe C du DPE. Le précédent niveau HPE rénovation disparaît donc à son profit. Ce premier échelon de critères de performance minimale cible à terme le nouveau niveau "BBC rénovation 2023". Ce faisant, le ministère entend "éviter que des maîtres d’ouvrage ne s’engagent dans des projets de rénovation conséquents ne leur permettant pas, à terme, d’atteindre le niveau BBC".

La planification des travaux s’étalera donc dans le temps en trois étapes au maximum pour rejoindre à la toute dernière étape le niveau "BBC rénovation 2023". Les rénovations devront être programmées dans un audit énergétique "dans le cadre d’un parcours cohérent de rénovation par étapes, ainsi que l’étude des interfaces à chaque étape de travaux". La première étape de travaux devra inclure des travaux portant a minima sur la ventilation et sur deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment (à savoir l’isolation des murs, des planchers bas, de la toiture et le remplacement des menuiseries extérieures). Les travaux réalisés devront traiter au moins 90% de la surface concernée du poste de travaux. Les postes traités devront en outre respecter des exigences minimales de résistance thermique, définies en cohérence avec le coefficient de déperdition thermique moyen demandé pour l’obtention du niveau BBC. 

Les interfaces de travaux devront faire l’objet d’une "attention particulière", insiste la notice, afin d’optimiser la performance énergétique du bâtiment pendant le parcours de rénovation. La façon dont les interfaces seront traitées devra d’ailleurs figurer dans l’audit énergétique. 

Enfin, un audit d’étanchéité du bâti devra être effectué après les travaux de cette première étape dans le but de repérer les principales fuites à traiter dans les prochaines étapes.