Vers une simplification du parcours de rénovation énergétique
A l'issue d'une rencontre entre les ministres de la Transition écologique et du Logement avec des représentants de la Capeb et de la FFB, trois évolutions dans le fonctionnement du parcours de rénovation énergétique des logements ont été évoquées.
© @capeb_fr/Olivier Salleron, Christophe Béchu, Guillaume Kasbarian et Jean-Christophe Repon
Après les annonces sur "passoires énergétiques" (voir notre article) puis celles sur "territoires engagés sur le logement" (voir notre article), la séquence gouvernementale sur ce thème se poursuit cette semaine. Une rencontre entre le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu et le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian d'une part, Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) d'autre part, ce 15 février, avait pour objet d'évoquer le parcours de rénovation énergétique. "Tous les participants ont mis en avant les vertus du dispositif MaPrimeRénov’ mais ont unanimement alerté sur un processus de rénovation énergétique comportant désormais trop de lourdeurs administratives", rapporte le ministère.
"Le secteur est encore trop souvent confronté à des obstacles administratifs qui entravent sa transition, tant du côté des particuliers que des professionnels, estime Christophe Béchu. Aujourd’hui, nous mettons sur la table des assouplissements et des solutions." A l'issue de la réunion, trois évolutions ont été évoquées pour 2024, dont la première consiste à limiter les obligations de recourir à un accompagnateur agréé aux ménages bénéficiaires des subventions les plus élevées. La seconde : "simplifier" le label RGE (reconnu garant de l'environnement) exigé pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Une expérimentation portée par la Capeb pourrait inspirer ce changement : la démarche de "Qualification Chantier" permet aux entreprises non certifiées RGE d’être auditées en fin de chantier pour que leurs clients puissent bénéficier des aides de l’Etat.
"Aboutir rapidement à des arbitrages"
Enfin, les restrictions de financement concernant les gestes de rénovations "simples et efficaces" devraient être levées. Alors que la réforme de MaPrimeRénov’ qui entre en vigueur en 2024 conduit à inciter aux rénovations d’ampleur, "il faut trouver le bon équilibre pour ne pas que cela dissuade des gestes simples et efficaces", observe le ministre.
La Capeb a "constaté avec satisfaction la ferme volonté des ministres d’aboutir rapidement à des arbitrages qui vont dans le sens des propositions qu’elle porte au bénéfice de la massification des travaux de rénovation énergétique".
Début mars prochain doit se tenir la première réunion du comité de suivi du parcours de rénovation, qui regroupera notamment des élus et qui doit permettre d'approfondir ces pistes d'évolution. "Les intentions sont là, avec un calendrier resserré d’annonces concrètes attendu sous 15 jours", a réagi Olivier Salleron pour la FFB, qui présentera ses propositions dans ce délai.
