MaPrimeRénov' : le gouvernement veut renforcer les aides selon une logique de "performance" et d'"efficacité"
Dans la continuité des annonces de la Première ministre devant le Conseil national de la Transition écologique (voir notre article du 23 mai 2023) puis en conclusion du Conseil national de la refondation logement (voir notre article du 5 juin 2023), les ministres de la Transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher), de la Transition écologique (Christophe Béchu) et de la Ville et du Logement (Olivier Klein) ont annoncé ce 12 juin, lors d'une réunion des acteurs du bâtiment sur la décarbonation du secteur, que les aides MaPrimeRénov' évolueront "dès le 1er janvier 2024" "selon une logique en deux piliers".
Un pilier "performance" aura pour but de "financer les rénovations performantes au sens de la loi, c’est-à-dire des rénovations d’ampleur", ont indiqué les ministres, en précisant que "les barèmes seront rendus plus incitatifs, en vue de s’approcher d’un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes" s’engageant dans ce type de rénovation. Un pilier "efficacité" "permettra de poursuivre les aides MaPrimeRénov' pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant des gestes d’isolation et d’équipement de chauffage décarboné", selon les ministres.
Ces derniers ont confirmé qu’un accompagnement personnalisé serait obligatoire dans le parcours "performance", via MonAccompagnateurRénov' et annoncé que cette prestation d’accompagnement serait "entièrement prise en charge pour les ménages très modestes, sur tout le territoire". "Au-delà, les collectivités territoriales pourront continuer de cofinancer ces prestations pour limiter voire supprimer le reste à charge de l'ensemble des ménages", ont-ils ajouté. En outre le montant de référence de cette prestation pour le calcul de l'aide passera de 1.200 euros aujourd’hui (programme Sare actuel) à 2.000 euros en 2024. Un nouveau programme de certificats d'économies d'énergie (CEE), doté de 300 millions d’euros sur 2 à 3 ans, sera créé pour financer la prestation.
L'objectif du gouvernement est de 200.000 rénovations d'ampleur en 2024, contre environ 90.000 actuellement, alors que le secteur du logement représente 48 millions de tonnes d'équivalent CO2, soit 64% des émissions du bâtiment et 11% des émissions totales de la France. Ces évolutions s’accompagneront d’une enveloppe budgétaire consacrée à la rénovation performante en hausse. Les barèmes précis et l’enveloppe consacrée à MaPrimeRénov' en 2024 seront annoncés dans les prochaines semaines dans le cadre des annonces sur le projet de loi de finances 2024.
Le gouvernement a par ailleurs lancé le 5 juin une concertation jusqu'au 28 juillet, avec des élus et des professionnels, sur l'accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment, l'idée étant entre autres d'interdire l'installation de chaudières au gaz neuves et de supprimer le quart des chaudières au gaz d'ici 2030.
