Logement : Valérie Létard défend sa feuille de route devant les députés

Devant les membres de la commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, Valérie Létard, a défendu la feuille de route du gouvernement en déclinant les priorités sur lesquelles elle entend porter l’accent dans les semaines à venir. Alors que les débats sur le PLF 2025 se poursuivent, la ministre s’est dite "convaincue qu’en matière de logement, il est possible d’arriver à un constat commun". Pour peu que les "bonnes volontés" convergent. Premier constat : si un plan d’action à moyen terme est nécessaire, "la situation appelle à des réponses rapides", confirme la ministre. Qui résume ainsi la situation : "Le logement, c’est une politique du temps long mais il faut être en capacité d’agir vite."

En priorité, donc, le gouvernement entend prendre des mesures "simples et immédiates". S’agissant de l’accession à la propriété, Valérie Létard confirme que le gouvernement prévoit une extension du prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire pour le neuf ainsi que le maintient du PTZ pour l’ancien sur les zones détendues. Elle évoque également une baisse du taux du Livret A dès février prochain, destinée à "donner une respiration aux bailleurs sociaux". Elle confirme enfin le soutien à l’investissement locatif, via notamment une défiscalisation des donations aux enfants et petits-enfants qui permettrait de mobiliser davantage "les capitaux dormants".

Le gouvernement appuie la proposition de loi sur la transformation de bureaux en logements

Au-delà de ces premières mesures "d’urgence", la ministre souhaite s’engager sur la voie de la simplification des normes de l’urbanisme et de la construction. Elle veillera également, dit-elle, à éviter une "surtransposition des textes européens" en la matière. Afin de développer "l’industrie de la transformation urbaine", le gouvernement appuie la proposition de loi sur la transformation de bureaux en logements (voir notre article) et entend s’atteler "avec le Parlement" à la question de la reconversion des friches commerciales. La ministre souhaite également "garantir l’investissement des bailleurs sociaux pour aller au-delà des 82.000 logements agréés", simplifier la délivrance des autorisations d’urbanisme ainsi que le recours aux dérogations de PLU.

Un groupe de travail sur la "Banque de la rénovation" lancé cette semaine

Le gouvernement compte par ailleurs s’attaquer à la question du logement étudiant, la ministre estimant qu’il "faut tendre vers des logements étudiants intermédiaires", alléger les normes et accompagner les projets. Favorable au développement des "nouvelles formes d’habitat collectif", la ministre annonce le lancement d’une mission dédiée au logement intergénérationnel qui devra rendre ses conclusions avant la fin du premier trimestre 2025. Elle souhaite également que soit mieux exploité le parc existant et que soient priorisées les locations de longue durée. Elle a à ce titre renouvelé son soutien à la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme qui vient d'être définitivement adoptée par le Parlement (voir notre article de ce jour). La ministre propose que l’encadrement des loyers "soit évalué en 2025" et annonce qu’elle souhaite travailler à des mesures d’accompagnement de la mobilité des locataires du parc social en donnant des marges de manœuvres supplémentaires aux bailleurs sur la fixation des loyers, notamment. Sur la question de la rénovation énergétique, Valérie Létard confirme la volonté du gouvernement de continuer à investir, à travers le dispositif MaPrimeRénov’ dont l’exécution permettra en 2025 de rénover 350.000 logements. Elle annonce également le lancement avant la fin de la semaine d’un groupe de travail sur la "Banque de la rénovation", idée notamment défendue par plusieurs travaux parlentaires récents.