DOSSIER - Logement : une politique à rénover de fond en comble ?
La crise actuelle du logement est constatée de toutes parts et à tous les étages. Y compris du côté du gouvernement, où le ministre Patrice Vergriete, nommé en juillet dernier, plaide, au-delà des facteurs conjoncturels, pour un "changement de modèle". Lequel passera entre autres par une décentralisation de cette politique publique, souhaitée par Emmanuel Macron. La concertation avec les associations d'élus locaux est lancée, en vue d'un projet de loi prévu pour mai ou juin 2024. Un texte qui, a précisé le ministre, ne portera pas uniquement sur la décentralisation mais aussi sur les "outils nationaux". En attendant, depuis l'été dernier, on mise sur divers leviers. À la mi-novembre, Élisabeth Borne a d'ailleurs rappelé les différentes initiatives prises par le gouvernement pour enrayer la crise et annoncé de nouvelles mesures pour relancer la construction, dont la désignation de "territoires engagés pour le logement". Auparavant, en septembre, le congrès de l'USH avait donné lieu à plusieurs engagements. Le projet de loi de finances pour 2024 inclut aussi certaines briques. Patrice Vergriete a par ailleurs présenté le 12 décembre un autre projet de loi, celui sur l'habitat dégradé. Tous reconnaissent que l'équation entre production et rénovation va être très difficile à tenir. Et que les enjeux de fiscalité locale ne sont pas à négliger. Avec une problématique supplémentaire pour certains territoires grignotés par l'essor des meublés de tourisme. Cette page "dossier" vous permet de retrouver les principaux articles que nous avons consacrés à ces divers aspects depuis l'été dernier.
© Aurélie Roudaut
-
Un secteur en crise...
Logement : un marché durablement orienté à la baisse (12 décembre 2023)
L’APVF et l’USH tentent de répondre au défi du logement dans les petites villes (7 décembre 2023)
Loi SRU : un bilan triennal "décevant"... et, dans certains cas, "catastrophique" (6 décembre 2023)
Les acteurs du logement unanimes sur l'ampleur de la crise (6 décembre 2023)
La rénovation des logements se fera-t-elle aux dépens des recettes fiscales locales ? (5 décembre 2023)
Logement : Oxfam pointe des "inégalités à tous les étages" (4 décembre 2023)
400.000 logements par an devraient être produits d'ici à 2030 pour répondre aux besoins (29 novembre 2023)
13% des ménages du parc social en situation d'impayés (8 novembre 2023)
Un nombre record d'expulsions locatives qui risque de s'aggraver (3 novembre 2023)
Soutien au logement : la Cour des comptes met face à face urgence climatique et vieillissement de la population (27 octobre 2023)
Jouer la carte de la complémentarité entre territoires voisins pour répondre à la crise du logement (23 octobre 2023)
Crise du logement : l'AMF interpelle le gouvernement, le ministre multiplie les pistes de travail (9 octobre 2023)
L’USH évalue le besoin en nouveaux logements sociaux à 198.000 par an jusqu’en 2040 (26 septembre 2023)
Les acteurs du logement s’allient contre la crise (21 septembre 2023)
Patrice Vergriete mobilise les préfets pour la production de logements (20 septembre 2023)
Immobilier : Benoist Apparu prédit une crise "profonde, durable et à multi conséquences" (20 septembre 2023)
La FFB alerte sur la récession qui touche le secteur du bâtiment (13 septembre 2023)
-
... à décentraliser
Quatre grandes questions pour la loi logement
Décentralisation du logement : la concertation est officiellement lancée
Habitat : décentraliser... et changer de modèle (7 décembre 2023)
France urbaine pose des conditions à la décentralisation du logement (27 novembre 2023)
Congrès des maires – Politique du logement : "Tout le modèle territorial est à bout de souffle" (24 novembre 2023)
Isabelle Le Callenec : le logement doit bénéficier d'une "possibilité d'adaptation locale" (14 novembre 2023)
Jérôme Baloge : "Tout ne peut se décider à Paris !" (3 novembre 2023)
Les chantiers de Patrice Vergriete pour "refonder la politique du logement" (26 octobre 2023)
Décentralisation du logement : la délégation aux collectivités de l'Assemblée apporte sa pierre à l'édifice (12 octobre 2023)
Logement social : le Sénat renforce le pouvoir des maires dans les commissions d'attribution (11 octobre 2023)
Congrès HLM : Christophe Béchu confirme un acte de décentralisation du logement en 2024 (3 octobre 2023)
Patrice Vergriete plaide pour une plus grande décentralisation de la politique du logement (4septembre 2023)
Amélioration de l’habitat : donner plus de poids aux collectivités locales ? (4 juillet 2023)
Décentralisation de la politique du logement : oui, mais pour quoi faire ? (30 juin 2023)
-
En attendant la réforme, des engagements, des crédits et de nouveaux dispositifs à déployer
Le bail réel solidaire accessible à davantage de ménages (15 décembre 2023)
Le dispositif "Seconde vie" des logements sociaux s'affine (15 décembre 2023)
Un appel à candidatures pour désigner les "territoires engagés pour le logement" (4 décembre 2023)
Le gouvernement s'engage sur la production de 35.000 logements étudiants (1er décembre 2023)
Volet recettes du PLF 2024 – Les mesures sur le logement revues au Sénat (30 novembre 2023)
L’encadrement des loyers étendu à Grenoble (21 novembre 2023)
Ce que prévoit le premier Contrat territorial pour le logement social signé à Dijon (17 novembre 2023)
De nouveaux engagements du gouvernement pour la construction de logements (16 novembre 2023)
L'encadrement des loyers autorisé au Pays basque (25 octobre 2023)
Un projet de loi sur la résorption de l’habitat indigne avant la fin de l'année (24 octobre 2023)
Vers des "contrats territoriaux pour le logement social" (23 octobre 2023)
Le bail réel solidaire : une réponse efficace à la crise du logement ? (19 octobre 2023)
Le prêt à taux zéro élargi en 2024 (18 octobre 2023)
Logement : les 20 propositions des agences d’urbanisme pour développer le dispositif du BRS (10 octobre 2023)
Congrès de l'USH : Patrice Vergriete veut réussir le double pari de la rénovation et de la relance de la production (5 octobre 2023)
Congrès de l'USH : satisfaite de l'accord conclu avec l'Etat, la fédération des ESH émet toutefois des réserves (5 octobre 2023)
83e congrès de l’USH : de nouveaux prêts bonifiés annoncés par la Caisse des Dépôts (4 octobre 2023)
Le Parlement adopte définitivement un nouveau plafonnement de la hausse des loyers (29 juin 2023)
Logement : un guide opérationnel pour aider les maires à lutter contre l’habitat indigne (21 juin 2023)
-
La fiscalité en question
Le Conseil des prélèvements obligatoires invite à plus de cohérence dans la fiscalité du logement (18 décembre 2023)
La rénovation des logements se fera-t-elle aux dépens des recettes fiscales locales ? (5 décembre 2023)
Taxe foncière : hausse de 9,3% sur un an dans 200 grandes villes, selon l'UNPI (18 octobre 2023)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : la majoration étendue à 2.500 communes supplémentaires (29 août 2023)
Les propositions chocs de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement (20 juillet 2023)
-
Produire... et rénover
Évolutivité des bâtiments : les modalités de l’étude pré-construction/pré-démolition en consultation (19 décembre 2023)
Le projet de loi sur la rénovation de l'habitat dégradé présenté en conseil des ministres (12 décembre 2023)
Mon accompagnateur Rénov’ : un arrêté décale et ajuste le dispositif (18 décembre 2023)
Précarité énergétique : les préconisations du Collectif Alerte pour "faire vite baisser la facture" (27 novembre 2023)
Congrès des maires – Efficacité énergétique : "trop" et en même temps "pas assez" d’aides ? (23 novembre 2023)
Salon des maires – Les démarches liées au chèque énergie et aux aides à la rénovation énergétique intégrées dans le réseau France Services (22 novembre 2023)
Mon accompagnateur Rénov’ : un décret recentre le périmètre du dispositif (25 octobre 2023)
Vers un nouveau prêt pour la rénovation des copropriétés (20 octobre 2023)
Le dispositif MaPrimeRénov' recentré sur les rénovations énergétiques d'ampleur (12 octobre 2023)
Le nouveau label "BBC rénovation 2024" entre en piste dans le résidentiel (12 octobre 2023)
Marchés globaux de performance énergétique avec tiers-financement : le décret est paru (5 octobre 2023)
USH : Emmanuelle Cosse annonce un effort de 1,2 milliard de l’État pour la rénovation thermique (4 octobre 2023)
Rénovation énergétique des bâtiments : l'engagement doit être massif et collectif, plaide un nouveau rapport (4 octobre 2023)
Logement social : vers un arbitrage entre réhabilitation et construction (22 septembre 2023)
Performance énergétique des logements : le décret sur les caractéristiques de la décence est paru (29 août 2023)
Politiques publiques de rénovation énergétique : le Sénat appelle à s’ancrer dans les territoires pour rétablir la confiance (6 juillet 2023)
Bâti ancien et transition écologique : le Sénat lance un cri d’alarme
Performance énergétique des logements sociaux : un décret actualise les critères pour bénéficier d’un allongement d’exonération de la TFPB (5 juillet 2023)
"Je rénove mon logement" : un comité de pilotage pour simplifier le parcours usager (3 juillet 2023)
-
Les meublés de tourisme sur la sellette
Abattement fiscal des meublés de tourisme : un amendement s'invite dans le PLF 2024 adopté (18 décembre 2023)
La PPL sur les meublés de tourisme mise entre parenthèses à l'Assemblée nationale (7 décembre 2023)
Régulation des meublés de tourisme : la proposition de loi adoptée en commission (29 novembre 2023)
Logements touristiques en zones tendues : la PPL "transpartisane" bientôt examinée (14 novembre 2023)
Règles plus strictes pour les meublés de tourisme : Airbnb prend les devants auprès des communes (26 octobre 2023)
Meublés de tourisme : une révision de la fiscalité en vue dans le cadre du PLF (21 septembre 2023)
Logement en zone touristique : bientôt plus de pouvoirs dans les mains des maires (19 juillet 2023)
