Mon Accompagnateur Rénov’ : les modalités d’agrément simplifiées par décret

Un décret, paru ce 8 novembre, vient modifier les dispositions introduites par le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 traçant les contours du dispositif d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), connu sous le nom grand public de "Mon Accompagnateur Rénov’" (MAR). Il s’agit d’alléger les modalités d’agrément des accompagnateurs dans la continuité des simplifications déjà opérées dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ par le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024. 

Le recours à Mon Accompagnateur Rénov' est devenu obligatoire depuis le 1^er janvier 2024 pour bénéficier de l’ensemble des aides MaPrimeRénov' "Parcours accompagné" permettant de réaliser des travaux de rénovation d'ampleur (incluant les aides anciennement baptisées MPR rénovation globale et MPR Sérénité). L’objectif est donc d’accompagner davantage de ménages par ces tiers de confiance bénéficiant de l’agrément mis en place par l’Anah, espaces Conseil France Rénov’ ou opérateurs privés (architectes, auditeurs énergétiques, sociétés de tiers-financement). Plus de 3.000 MAR sont déjà en activité sur l’ensemble du territoire national. Et ce chiffre doit à terme au moins doubler. 

Pour réduire le délai d’instruction des candidatures à l’agrément, le décret remplace l’avis préalable obligatoire du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) par une information sur toute décision d’octroi ou de rejet d’agrément portant sur un nouvel opérateur de son ressort territorial (art. R.232-5 du code de l’énergie). Par ailleurs, dans le cadre du renforcement de la politique de contrôle de l’Anah, l’article R.232-6 est également modifié pour permettre la mise en place d’une procédure de suspension de l’agrément en cas d’urgence, indépendamment de la procédure de retrait.

Enfin, le texte procède à "des corrections et des clarifications rédactionnelles de nature à sécuriser et à faciliter la délivrance de l’agrément", souligne la notice. La distinction est précisée entre, d’une part, le périmètre de l’agrément qui est nécessairement national, et, d’autre part, le périmètre d’intervention qui est demandé par l’opérateur au stade de sa demande d’agrément. Pour ne pas pénaliser les opérateurs nouvellement créés (depuis moins d’un an), le décret prévoit également qu’à défaut de pouvoir fournir un justificatif attestant un niveau régulier d’activité, l’opérateur pourra s’engager sur la base d’un niveau d’activité "prévisionnel".