Commande publique - Maîtrise d'ouvrage / maîtrise d'oeuvre : un nouveau guide "loi Mop"
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier une nouvelle édition de son guide dit "loi Mop". Destiné aux maîtres d'ouvrage publics, celui-ci a pour objectif, depuis 1994, d'aider à la négociation sur les rémunérations de maîtrise d'œuvre. Cette nouvelle édition 2011 a naturellement intégré les dernières évolutions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ("loi Mop").
Cependant, la modification la plus importante est l'actualisation en valeur 2010 des montants des coûts des travaux qui définissent les bornes successives des différentes tranches d'application des taux. En clair, il n'est plus nécessaire de passer systématiquement par la valeur de 1994 pour savoir quel taux appliquer. Cette mise à jour est une bonne nouvelle pour les maîtres d'œuvre : en effet, il arrivait assez fréquemment que les maîtres d'ouvrage négligent la conversion des bornes en valeur 1994. Ce qui avait pour effet mécanique de désavantager les maîtres d'œuvre. La MIQCP souligne cependant que seules les bornes ont été réévaluées, pas les taux : ceux-ci doivent donc toujours être adaptés pour tenir compte de l'augmentation et de la complexification des missions de maîtrise d'œuvre d'une part, et des gains de productivité d'autre part. L'actualisation des coûts de travaux a été réalisée avec l'indice BT01 du mois d'avril 2010 pour le bâtiment et avec l'indice TP01 du mois de mai 2010 pour l'infrastructure.
