Maillage territorial scolaire : le Sénat prend l'initiative

Anticiper la baisse démographique pour éviter des fermetures de classes, notamment dans les zones rurales (voir notre article de ce jour), c'est le sens de deux initiatives parlementaires récentes de ce mois d'avril 2025. Il y a quelques semaines au Sénat, Jacques Grosperrin, sénateur du Doubs, interrogeait le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur la démographie scolaire et la mise en place des observatoires des dynamiques rurales. Il précisait que la mise en place de ces derniers avait été "très bien accueillie par les élus", car elle favorise la cohérence des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire éducatif, facilite les échanges entre l'Éducation nationale, les préfectures et les collectivités, et permet de partager les perspectives d'évolution démographique, de déploiement de l'offre de formation ainsi que les dispositifs propres à accompagner le parcours de formation des élèves. 

Mais les observatoires des dynamiques rurales sont loin d'avoir tout résolu. Le sénateur faisait remarquer que "de nombreux maires ruraux se retrouvent [...] désabusés face aux décisions brutales prises par les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (Dasen) quant à la fermeture de classes et d'écoles sans aucune forme de concertation". 

Premières auditions pour la mission sur le maillage des établissements scolaires

Après que le ministre Philippe Baptiste lui a répondu que tous les départements ruraux avaient mis en place un observatoire des dynamiques rurales et qu'une convention avec l'Association des maires de France (AMF) allait bientôt venir rappeler "les bonnes pratiques d'échange continu entre l'État et les élus locaux [...] pour garantir un maillage territorial cohérent et adapté aux besoins", Jacques Grosperrin a, à son tour, fait une annonce : la mission de contrôle sénatoriale sur le maillage territorial des établissements scolaires, créée en début d'année 2025, va bientôt donner lieu à ses premières auditions. Animée par Jacques Grosperrin, Colombe Brossel, Annick Billon, cette mission se donne pour but de "penser le maillage territorial scolaire à moyen terme", dans un contexte de baisse démographique. Ses conclussions sont attendues à l'été 2025.

Pour passer de la réflexion à  l'action, un autre sénateur, Jean-Yves Roux, élu des Alpes-de-Haute-Provence, vient de déposer une proposition de loi (PPL) visant à "garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré". Pourquoi viser spécifiquement le premier degré ? D'une part, parce qu'une concertation sur la carte scolaire est déjà prévue par la loi dans le second degré, et d'autre part, parce que les effectifs du primaire sont fortement touchés par la baisse démographique depuis 2016 et pourraient encore reculer de près de 10% d'ici 2029 (lire notre article du 25 mars).

Prévisions à trois ans

Comment parvenir à cet objectif ? L'article unique de la PPL prévoit un mécanisme en deux temps. Dans un premier temps, "les autorités compétentes de l’État informent les collectivités territoriales des prévisions de variations des effectifs scolaires dans le premier degré et de gestion des postes sur une période de trois ans".

Dans un second temps, les conseils départementaux de l’Éducation nationale, qui jouent déjà ce rôle pour le second degré, "engagent une concertation avec les collectivités territoriales concernées par la scolarisation des élèves dans le premier degré. Cette concertation prend en compte l’évolution des dynamiques locales et les projets d’aménagement".

La volonté de donner aux élus une visibilité sur trois ans a déjà été exprimée par plusieurs ministres de l'Éducation nationale ces dernières années (lire nos articles du 31 mars 2023 et du 28 mars 2024) sans que le gouvernement ne la concrétise. La PPL de Jean-Yves Roux lui procure une occasion de passer à l'acte.