Fermetures de classes : les observatoires des dynamiques rurales sur la sellette
La dernière vague d'annonces de fermetures de classes en milieu rural provoque un malaise chez les maires. Elle pose aussi la question du fonctionnement des observatoires des dynamiques rurales récemment déployés dans certains départements.
© Jacques Baudrier
À quoi servent réellement les observatoires des dynamiques rurales ? C'est la question que l'on peut se poser à la lecture d'un communiqué de presse de l'Association des maires de France (AMF) daté du 13 février 2025. Dans celui-ci, l'AMF rapporte que, de l'Allier à la Vienne, du Cantal à la Charente, de nombreux maires "font part des décisions brutales prises depuis quelques semaines par les directions académiques de fermetures de classes et d'écoles". Et l'AMF de poursuivre : "Le nombre de fermetures de classes ou d'écoles s'avère sur le terrain plus élevé qu'attendu et confirme les craintes des maires d'une fragilisation de l'école publique notamment dans la ruralité."
Un simple "alibi"
Les maires pointent en particulier "l'absence de concertation préalable" dans les décisions des directions académiques, et estiment que "les observatoires des dynamiques rurales mis en place dans les départements représentent davantage un alibi qu'un réel outil de concertation".
Cette prise de position provoque un écho fort dissonant avec les récents propos de la ministre de l'Éducation nationale. Auditionnée au Sénat le 11 février, Élisabeth Borne y affirmait en effet que chaque décision prise en matière de carte scolaire "doit être adaptée aux réalités des différents territoires sur la base d'un diagnostic partagé". Elle ajoutait que "c'est aussi le rôle qui est dévolu aux observatoires des dynamiques rurales, qui nous permettent d'anticiper les évolutions démographiques et les besoins éducatifs plutôt que de les subir" (notre article du 13 février).
Ce dialogue à distance entre l'AMF et la ministre de l'Éducation nationale sur le rôle des observatoires des dynamiques rurales a encore été amplifié par une question écrite de la sénatrice Pauline Martin, également datée du 13 février.
Une généralisation non effective
Dans sa question, l'élue du Loiret rappelle que ces observatoires visent à "favoriser la cohérence des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire éducatif, faciliter les échanges entre l'Éducation nationale, les préfectures et les collectivités, et partager les perspectives d'évolution démographique, de déploiement de l'offre de formation ainsi que les dispositifs propres à accompagner le parcours de formation des élèves". Sous l'angle des collectivités, ils offrent donc, en principe, "un levier d'anticipation utile pour adapter leurs politiques éducatives".
En guise de premier bilan, Pauline Martin pointe d'abord le fait que les observatoires des dynamiques rurales, annoncés au printemps 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, ont commencé à se déployer au niveau départemental mais sans que leur généralisation, malgré l'engagement de la ministre Nicole Belloubet en avril 2024, ne soit effective.
Sur le fond, la sénatrice du Loiret rejoint la position de l'AMF : "Dans les départements où [l'observatoire] existe, il demeure une grande part de progression pour qu'il puisse être utilisé comme véritable espace de dialogue et de coconstruction, notamment des cartes scolaires."
Une visibilité à trois ans
La sénatrice demande donc à Élisabeth Borne "de garantir et accompagner le déploiement effectif de ces observatoires sur l'ensemble du territoire, ainsi que de les instaurer comme véritable lieu de coconstruction entre les différents partis [sic] locaux ".
De son côté, l'AMF réitère à la ministre de l'Éducation nationale sa proposition "d'un accord-cadre national, décliné à l'échelle départementale et locale, visant à poser une méthode de collaboration constructive avec les maires et permettant de sortir d'une logique de carte scolaire déconnectée des réalités du terrain et basée uniquement sur des ratios". L'association demande également que "les services académiques partagent leurs données prospectives en matière d'évolution des effectifs scolaires avec les maires [afin] de consolider une visibilité à trois ans sur le devenir de l'école". Ce qui est précisément l'une des missions assignées aux observatoires des dynamiques rurales...
Devant les sénateurs, Élisabeth Borne s'est dite "convaincue que nous avons à renforcer le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales". Les maires attendent maintenant des actes.
