Carte scolaire en montagne : l'Anem administre une "piqûre de rappel"

Chez les élus de la montagne, le début de l'année 2025 est marqué par un rendez-vous à ne pas manquer : l'établissement de la carte scolaire pour la prochaine rentrée. Pour faire le point sur un sujet source de grandes crispations entre élus et services de l'Éducation nationale, l'Anem (Association nationale des élus de la montagne) proposait le 5 février à ses membres une "piqûre de rappel" bienvenue sous la forme d'un webinaire. 

En début de réunion, Jean-Pierre Vigier, président de l'Anem, donnait le ton : "On va faire monter le son." Car la montagne a beau produire de l'écho, les Dasen (directeurs académiques des services de l'Éducation nationale) semblent souvent sourds aux revendications des élus, y compris quand ceux-ci se contentent de demander l'application de la loi. De nombreux témoignages d'élus sont venus attester que la loi Montagne de 2016 n'était pas toujours prise en compte dans les décisions portant sur les ouvertures et fermetures de classes. Or le texte affirme noir sur blanc que l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe, peut se justifier par les caractéristiques montagnardes, la démographie scolaire, l'isolement, les conditions d'accès et les temps de transports scolaires. Autrement dit, les seuils sur lesquels une décision de fermeture de classe peut se justifier ailleurs ne peuvent s'appliquer automatiquement en montagne. 

Il n'en reste pas moins que la comptabilisation de tous les enfants fréquentant l'école demeure un argument de poids face à l'Éducation nationale, à condition de n'en oublier aucun. Or, parmi les griefs contre les Dasen, le plus fréquent est la non-prise en compte des élèves de moins de trois ans dans les effectifs scolaires.

Un rapport qui inquiète

À côté de cette "piqûre de rappel" sur les dispositions légales, l'Anem a cette année ajouté quelques points de vigilance. Il a été signalé que dans certains départements, les Dasen s'appuyaient sur la nouvelle typologie nationale des communes, laquelle ignore les communes de montagne en tant que telles. De nombreux élus s'interrogent dès lors sur la façon de faire reconnaître leur caractère montagnard. 

Plus alarmant, un récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) (lire notre article du 6 septembre 2024) envisage plusieurs scénarios d'ajustement des taux d'encadrement des élèves dans les établissements scolaires pour tenir compte de la baisse démographique. Parmi les pistes envisagées, l'Anem s'inquiète particulièrement d'une réorganisation visant à "ajuster l'offre éducative aux besoins réels des territoires". Il s'agirait d'identifier les écoles dont l'ensemble des élèves pourraient être accueillis dans une école du même secteur à moins de vingt minutes de temps de trajet en voiture. Un scénario qui conduirait à la fermeture de 1.925 écoles et 33 collèges.

Si l'Anem regrette l'absence de prise en compte des spécificités des territoires de montagne, elle n'en reste pas moins combative. Son président vient de remettre à Élisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale, un courrier pour lui rappeler ses préoccupations et solliciter un rendez-vous. En attendant, Jean-Pierre Vigier a lancé un avertissement à ses adhérents : "Quand vous avez une école avec deux classes, si vous fermez une classe, vous savez très bien que dans les deux ou trois ans, c'est l'école que vous fermez."