École inclusive : les pôles d'appui à la scolarité en voie de développement

Entre la volonté "d'élever le niveau", celle visant à "apaiser le climat scolaire" ou encore la nécessité de "revaloriser le métier d'enseignant", Élisabeth Borne a manié l'antienne lors de son audition devant la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat, le 11 février 2025. La ministre de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche y est même allée d'un nouveau réflexe observé chez les derniers venus rue de Grenelle : "Non, il n'y aura pas une énième grande loi sur l'école." Il n'en reste pas moins qu'en un peu plus de deux heures, les échanges ont permis d'entrevoir quelques pistes de réflexion sur les sujets récurrents à propos de l'école française.

Le sujet le plus développé par Élisabeth Borne a sans doute été celui de l'école inclusive. Tout sauf un hasard le jour où la France célébrait le vingtième anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005. Sur ce thème, c'est l'extension annoncée des PAS (pôles d'appui à la scolarité) qui retient l'attention. Élisabeth Borne a en effet indiqué aux sénateurs avoir demandé à ses services une accélération du déploiement de ce dispositif qui doit permettre à l'Éducation nationale d'apporter une réponse "de premier niveau" pour favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers – soit avant une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Réponse qui pourra prendre plusieurs formes : adaptations pédagogiques, mise à disposition de matériel pédagogique adapté, intervention de personnels de l'Éducation nationale en renfort ou de professionnels du secteur médicosocial. "Autour d'un professeur spécialisé, des intervenants médicosociaux ont la capacité d'avoir une vision d'ensemble sur un territoire, et donc de proposer un meilleur accompagnement aux élèves [...] et une réactivité plus importante, une approche plus fine des besoins des élèves", a justifié Élisabeth Borne.

Alors que 100 PAS sont expérimentés depuis la rentrée 2024 dans quatre départements (Aisne, Côte-d'Or, Eure-et-Loir et Var), la prochaine rentrée doit être l'occasion d'en mettre 500 en route. Et à l'horizon 2027, c'est une couverture totale du territoire nationale qui est visée, soit 3.000 PAS. Sur ce point, Élisabeth Borne a encore précisé qu'il n'était pas nécessaire de recourir à un véhicule législatif pour réaliser ce déploiement.

Prise en charge des AESH : le décret est signé

En matière d'inclusion, toujours, la ministre a également annoncé une augmentation des capacités des dispositifs Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire), en particulier dans les lycées professionnels. Enfin, le chapitre "école inclusive" a été conclu par l'annonce de la signature du décret qui permettra à l'État de reprendre à sa charge la rémunération des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) durant la pause méridienne.

On se souvient que la mise en œuvre de la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État des AESH durant la pause méridienne s'est révélée chaotique et que de nombreuses collectivités avaient dû, à la rentrée de septembre 2024, se substituer à l'État pour assurer cette prise en charge (lire notre article du 24 septembre 2024). En cause : une circulaire d'application qui avait rendu la loi "inapplicable", selon Cédric Vial, le sénateur à l'origine de la loi (lire notre article du 7 novembre 2024). La publication prochaine du nouveau décret, plus simple, devrait enfin permettre de rendre effective cette prise en charge des AESH sur la pause méridienne par l'État.

Réfléchir à la carte scolaire

Interrogée par la "chambre des territoires", la ministre n'a pas échappé aux questions portant sur les fermetures de classes et la carte scolaire. Elle s'est contentée de rappeler la nécessité de réaliser en la matière des prévisions sur trois ans afin de laisser le temps aux collectivités de mieux s'organiser. Puis elle a lancé une piste de réflexion pour l'avenir : "La question [de la carte scolaire] va devenir compliquée. On a à réfléchir à la façon dont on pourra s'organiser dans des territoires où il y aura demain peu d'élèves et où on ne peut pas simplement se contenter d'accompagner la baisse démographique sans réfléchir à l'organisation dans l'intérêt des élèves." On n'en saura cependant pas plus sur les pistes qu'Élisabeth Borne a en tête.

Autre sujet intéressant les collectivités : l'orientation et son articulation avec l'action des conseils régionaux. Et réponse de nouveau en clair-obscur de la ministre : "La concertation en cours permettra de nous apporter un éclairage sur ce point-clé."

Après des années marquées par les bouleversements induits, entre autres, par la loi pour une école de la confiance (2019), la loi confortant le respect des principes de la République (2021) ou encore le "choc des savoirs" (2023-2024), Élisabeth Borne semble adopter la méthode plus souple que Nicole Belloubet avait inaugurée. Cette dernière n'était restée ministre de l'Éducation nationale que durant huit mois, de février à septembre 2024. Élisabeth Borne, elle, aspire à bénéficier d'un "temps long".