Handicap à l'école : une circulaire détaille la mise en oeuvre des pôles d'appui à la scolarité (PAS) à la rentrée 2024

Une nouvelle prise en charge des enfants handicapés à l'école ordinaire va être expérimentée à partir de la rentrée scolaire 2024 avec la mise en place dans quatre départements de pôles d'appui à la scolarité (PAS), selon une circulaire publiée jeudi 4 juillet 2024 au Bulletin officiel. Ces pôles seront lancés en septembre prochain dans quatre départements "préfigurateurs" : l'Aisne, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir et le Var. Quelque 470.000 élèves en situation de handicap sont scolarisés à l'école ordinaire, en hausse de 46% depuis 2017. Cette expérimentation "donnera lieu à des ajustements en fonction du retour d'expérience des quatre territoires". La circulaire prévoit aussi l'installation d’un comité de suivi de la phase préfiguratrice piloté par la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), chargé de "veiller à la bonne circulation des informations, prendre les arbitrages nécessaires et établir un bilan intermédiaire de cette phase dès début 2025".

Des pôles dédiés à plein temps

Le coordonnateur du PAS peut être saisi par les parents et responsables légaux, un professeur, un directeur ou chef d’établissement. Plusieurs types de réponses peuvent être apportés. Une réponse de type pédagogique peut-être proposée par le professeur dans sa classe.  Une réponse de type "accompagnement humain" peut être décidé ; il sera exercé par "un adulte professionnel – éducateur spécialisé, AED, professeur spécialisé membre de Rased ou pas, personnel des services sociaux et de santé, etc. – identifié au sein du pôle d’appui à la scolarité".
Cette réponse de premier niveau "ne nécessite pas de reconnaissance de troubles ou de handicap", afin d'éviter "toute perte de temps", précise la circulaire.

Équipe permanente du PAS

Côté organisation, c'est un personnel de l’Éducation nationale dédié à plein temps et placé sous l'autorité du Dasen qui "assure un pilotage départemental de l'ensemble des PAS, par le biais d'une organisation interne qu'il définit en lien avec le délégué territorial de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant". Un éducateur à temps plein, dédié au PAS, est aussi déployé par l'équipe médicosociale : ces deux personnels forment "l'équipe permanente du PAS et constituent un binôme opérationnel dans une logique de coopération".

Le PAS peut être implanté dans une école, un établissement scolaire...

Par ailleurs, "des ressources médicosociales sont intégrées au PAS et supportées par les équipes mobiles d'appui à la scolarisation, en particulier des personnels éducatifs, paramédicaux et psychologues en fonction des besoins et des spécificités professionnelles". C'est le directeur de l’établissement ou service médicosocial portant l'équipe mobile d’appui médicosocial à la scolarisation qui assure "la coordination et l’organisation du travail de ces professionnels". Les PAS pourront donc aussi déclencher des interventions de professionnels médicaux et médicosociaux (ergothérapeutes, orthophonistes, etc.), y compris libéraux, dans une école, sur le temps scolaire, avec l'accord des parents.

En concertation avec les collectivités locales, le PAS est implanté dans une école, un établissement scolaire ou "tout autre lieu permettant aux familles et aux professeurs de facilement l'identifier, d'y accéder et de rencontrer le coordonnateur du PAS et les personnels qui y contribuent". Ce lieu permet de "recevoir les familles, d'expertiser les besoins des élèves en prenant appui sur les profils professionnels les plus adaptés, de réunir l'ensemble des partenaires utiles à l’identification de réponses adaptées".

Un déficient visuel a besoin d'une tablette braille ? "Le pôle pourra la lui attribuer directement. Actuellement les parents doivent constituer un dossier médical et saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui prend plusieurs mois pour se prononcer. L'élève perd souvent un an de scolarité", indique-t-on de même source. 

Généralisation dans tous les départements pour la rentrée 2026 

Le gouvernement a évoqué une généralisation dans tous les départements pour la rentrée 2026 avec 3.000 PAS, tablant sur la création de 3.000 postes d'enseignants et 6.000 postes médicosociaux, selon le ministère.
L'objectif de la création de ces pôles est de remplacer à terme les Pial (pôles inclusifs d'accompagnement localisés), qui gèrent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) (lire encadré sur la PPL) déployés sur plusieurs établissements scolaires. Mais une loi est nécessaire. "Si la réponse est insuffisante, le PAS accompagnera la famille vers une autre solution, comme un institut médico-éducatif", indique-t-on au ministère. Les familles pourront saisir directement et en parallèle la MDPH si elles ne sont pas satisfaites du dispositif prescrit par l'Éducation nationale.

Les associations d'enfants handicapés (troubles dys, troubles autistiques, trisomie...) ont exprimé leur inquiétude de laisser à l'Éducation nationale la responsabilité de définir les accompagnements nécessaires, jugeant que les enseignants ne sont "pas suffisamment formés" au handicap. Elles craignent aussi que les pôles fournissent des aides en fonction des moyens dont ils disposent plutôt qu'en partant des besoins de l'enfant.