Handicap à l'école : un "plan métier pour les AESH" avant l'été 2024

Un an après la Conférence nationale du handicap (CNH), qui proposait plus de 70 mesures et une charte avec les collectivités (voir notre article du 27 avril 2023), il est "l’heure du bilan et des actes", a déclaré Gabriel Attal qui présidait ce 16 mai 2024 le neuvième comité interministériel du handicap (CIH). Un CIH qu'il avait décidé de centrer sur l'école et le handicap. Pas moins de 470.000 élèves en situation de handicap sont scolarisés à la rentrée 2023 dans les établissements scolaires, soit +46% depuis 2017.  

Abandon du métier d'assistant à la réussite éducative

Principale nouveauté annoncée lors de ce CIH, un plan métier pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Le Premier ministre va charger les ministres de l'Éducation nationale, Nicole Belloubet, et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, d'élaborer ce plan d'ici l'été. Il permettra de construire des carrières professionnelles, une meilleure reconnaissance du métier d'AESH, avec un parcours de formation, et de valoriser les acquis de l'expérience pour accéder au métier d'éducateur spécialisé au sein de l'Éducation nationale.

Lors de la CNH d'avril 2023, l'option avait été retenue de créer d'un métier d’assistant à la réussite éducative. Ce nouveau métier, qui devait regrouper le cadre d'emploi des AESH avec celui des assistants d'éducation (AED), devait permettre "une prise en charge de l’élève sur les temps périscolaires, tout en évitant la démultiplication des accompagnants dans la même classe", justifiait Emmanuel Macron. Les premiers contrats devaient initialement être mis en place à la rentrée 2024. Ce nouveau métier d'assistant à la réussite éducative semble donc probablement abandonné pour le moment. L'entourage de Fadila Khattabi souligne toutefois qu'en soi, "le poste d'éducateur spécialisé que nous évoquons comme possibilité d'évolution pour les AESH, via la validation des acquis de l'expérience par exemple, sera un nouveau méditier au sein de l'Education nationale".

Faire évoluer le cadre d'emploi des AESH 

En tout état de cause, il s'agit pour le gouvernement de rénover le cadre du métier d'AESH. Après les revalorisations salariales et l'accès au CDI rendu possible au bout de trois ans, l'élargissement de leur cadre d'emploi permettra aux AESH de mieux contribuer à la réussite éducative de tous les élèves en situation de handicap. 
Par ailleurs, la proposition parlementaire de loi (PPL) visant la prise en charge par l'État des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps de pause méridienne a été adoptée définitivement mercredi 15 mai 2024 en deuxième lecture au Sénat (voir notre article de ce jour). Elle sera applicable dès la rentrée de septembre 2024. "Outre la continuité de l'accompagnement des élèves", cela vise à "simplifier et clarifier la gestion des AESH sur les temps scolaire et périscolaire, et à permettre aux AESH un temps quasi complet en ajoutant aux 24 heures de temps scolaire jusqu'à 8 heures pour la pause méridienne", est-il précisé dans le dossier de presse du 16 mai. 

L'Aisne, la Côte-d’Or, l'Eure-et-Loir et le Var déploieront les 100 premiers PAS 

Déjà annoncé lors de la CNH d'avril 2023, la transformation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) en pôles d'appui à la scolarité (PAS) va trouver une concrétisation rapide. Dès la rentrée 2024, les départements de l'Aisne, de la Côte-d'Or, d'Eure-et-Loir et du Var déploieront les 100 premiers PAS préfigurateurs, avant une généralisation progressive en 2025. Puis, d'ici 2027, tous les Pial deviendront des PAS. À terme le gouvernement veut en déployer 3.000 d'ici 2027.
Ces pôles, qui accueilleront les familles et accompagneront tous les élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap, seront dotés de temps d'enseignants et d'éducateurs spécialisés et pourront mobiliser des professionnels médicosociaux (orthophonistes, ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, psychologues). Ils détermineront les accompagnements pédagogiques à mettre en œuvre. Ils se chargeront également de l'accès et de l'attribution de matériels scolaires adaptés et mobiliseront les personnels pour accompagner et soutenir les élèves. 

Les familles pourront saisir directement et en parallèle la MDPH

Actuellement les élèves doivent attendre une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), chargée de définir les aides techniques et humaines auxquelles ils ont droit. La lourdeur des processus leur fait souvent perdre un an de scolarité. Les familles pourront saisir désormais directement et en parallèle la MDPH si elles ne sont pas satisfaites du dispositif prescrit par l'Éducation nationale.

Le gouvernement souhaite permettre aux PAS de déclencher aussi des aides humaines. Mais cela nécessite une disposition législative, qui devrait figurer dans un texte fin 2024 ou début 2025. "Le but est d'agir au niveau de l'Éducation nationale, avec des solutions concrètes, de façon plus rapide, plus souple, au plus près des besoins des familles et des enseignants", précise Matignon.

Enfin, on notera que le CIH lance le "Sessad-école", visant à "expérimenter le regroupement de plusieurs dispositifs d'accompagnement pour enfants en situation de handicap au sein d'un établissement scolaire afin de conjuguer réponses scolaires et réponses médicosociales".