Les Pial ont-ils redonné la main à l'Éducation nationale dans la gestion du handicap à l'école ?
A l'heure du vingtième anniversaire de la loi Handicap, un travail de recherche suggère que les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) ont permis aux services déconcentrés de l'Éducation nationale de reprendre le contrôle de l'inclusion scolaire au sein du "département providence".
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© JAMES ESTRIN/The New York Times-REDUX-REA
Et si les Pial (pôles inclusifs d'accompagnement localisés) avaient permis à l'État de récupérer "certaines de ses capacités affaiblies par la départementalisation de l'action publique sur le handicap" ? C'est ce que suggère Hélène Buisson-Fenet, sociologue de l'éducation (CNRS, École normale supérieure de Lyon), dans un article publié fin décembre 2024 dans la revue L'Éducation en débats. Intitulé "Reprendre la main. Les Pial, une tentative pour maîtriser la réussite de l'école inclusive", ce travail s'appuie sur une analyse documentaire, une observation de terrain et une quinzaine d'entretiens menés dans trois départements de l'académie de Lyon (Ain, Loire et Rhône).
Les Pial ont été mis en place progressivement, de 2018 à 2022, pour "permettre de diminuer le délai d'affectation d'une aide humaine notifiée [par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, CDAPH] ou d'éviter la discontinuité de cette aide dans le parcours de l'élève". Autrement dit, pour mettre de l'huile dans la machine de l'école inclusive qui avait considérablement grandi sans pour autant couvrir tous les besoins. Car si l'aide humaine a été multipliée par six de 2006 à 2023, pour atteindre 132.500 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), le nombre d'élèves en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire est passé de 118.000 à plus de 409.000 sur la même période.
Un dispositif vertical
Les premiers Pial sont lancés à la rentrée 2018 alors que les AESH sont déjà affectés, et leurs périodes de formation programmées. Dans ces conditions, les petits départements, à l'image de l'Ain, se montrent les "plus réactifs". À l'inverse, l'arrivée des Pial dans les départements plus importants, comme le Rhône, "s'inscrit dans un processus à la fois vertical et peu formalisé".
Cette "verticalité" s'affirme un peu plus en 2019 avec la publication d'un vademecum sur l'organisation des Pial qui "fait fi des promesses de concertation auprès du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)", renvoie les acteurs vers "un registre de coordination clairement bureaucratique" et énonce "une longue série de prescriptions concernant les modalités de la division du travail d'organisation".
Rendre visible l'émiettement des AESH
Ainsi le Pial, "initialement pensé comme une réforme systémique, relevant d'une politique institutionnelle", est en pratique "avant tout décliné sur le volet de la gestion du personnel AESH" et permet en premier lieu "de rendre visibles l'émiettement et la dispersion des services AESH".
De cette vision désormais plus claire des ressources d'accompagnement, vont naître deux préoccupations. D'une part, celle d'exploiter pleinement le volant d'heures des AESH "quitte à augmenter le nombre d'élèves accompagnés". Par exemple, en plaçant plusieurs élèves handicapés dans la même classe au lieu de les répartir dans différentes classes en cas d'augmentation du nombre d'élèves bénéficiaires d'un AESH, ou en regroupant au sein d'un Pial des écoles distantes les unes des autres, contraignant les AESH à circuler entre deux ou trois établissements. La seconde préoccupation vise à construire des emplois du temps des AESH coordonnés avec ceux des enseignants.
"Simple habillage de pratiques installées"
Pour la chercheuse, "l'implémentation des Pial produit donc une forme de verrouillage gestionnaire marqué de nombreuses incertitudes" : Comment définir le périmètre du dispositif et éviter une mobilité contraignante pour les AESH ? Quelle quotité horaire minimale pour les AESH mutualisés ? Quels sont les professionnels de l'école les plus légitimes pour piloter un Pial ?
Paradoxalement, ce "flou des instructions" conduit à "aménager des marges de manœuvre". Soit en créant des "conventions complémentaires facilitant l'application seconde des règles". Ce qui revient, par exemple, "à associer une gestion du personnel AESH à un type de trouble, alors même que la compensation est définie en fonction du besoin éducatif". Mais cet "aménagement" peut aussi mener au "simple habillage de pratiques déjà installées, avec l'idée que le principe de proximité doit guider l'action des agents". Illustration à Lyon où un inspecteur déclare à Hélène Buisson-Fenet : "Eux au collège, [...] ils ont leur équipe d'AESH qu'ils gèrent eux-mêmes [...]. C'est pour ça qu'eux, le Pial, c'est une strate qui à mon sens [...] ne sert à rien."
"Renversement du rapport d'autorité"
In fine, le Pial apparaît "comme un observatoire à partir duquel peuvent se lire plusieurs transformations majeures du champ de l'enseignement scolaire". D'abord en traduisant "une forme de transfert du travail d'organisation des ressources humaines non enseignantes, qui passerait de l'échelon académique à l'échelon d'un établissement tête-de-pont". Puis, de façon plus inattendue, la sociologue estime que le Pial "peut aussi être l'indice d'un renversement en cours du rapport d'autorité au sein du 'département providence' au bénéfice des services déconcentrés de l'Éducation nationale". Selon elle, "située initialement dans le champ des attributions du groupement d'intérêt public qu'est la maison départementale des personnes handicapées [MDPH], l'action socioéducative doit à nouveau faire avec la direction des services départementaux de l'Éducation nationale [DSDEN] sur le volet des compensations proposées aux élèves en situation de handicap". Une évolution qui ne déplaît pas à la proviseure d'un lycée professionnel de l'Ain : "C'est bien beau de notifier à tout-va en CDAPH, sans se préoccuper des difficultés que l'Éducation nationale va avoir à trouver et surtout stabiliser l'aide humaine. Si le Pial ça peut aussi nous aider à reprendre la main sur des décisions à l'emporte-pièce…"
Mais alors que l'auteure se demande si le Pial incarne "la réaffirmation des services déconcentrés de l'État" dans la prise en charge du handicap à l'école, cette interrogation doit déjà faire place à une nouvelle question : les pôles d'appui à la scolarité (PAS), expérimentés depuis la rentrée scolaire 2024 et destinés à remplacer les Pial, feront-ils mieux ? À la "demande infinie d'aide humaine", l'Éducation nationale semble proposer une solution tout aussi "infinie"...