Insertion - Lutte contre l'exclusion bancaire : les banques ne jouent pas le jeu
Une étude comparative, menée conjointement par l'Unaf (Union nationale des associations familiales) et le magazine "60 millions de consommateurs", éditée par l'INC (Institut national de la consommation), dresse un tableau très critique des pratiques des établissements bancaires face aux incidents de paiement, notamment vis-à-vis des personnes en situation de fragilité financière. L'inclusion bancaire est pourtant l'un sept axes du plan national de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le dernier rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire - piloté par la Banque de France - faisait d'ailleurs un constat similaire sur les progrès restant à accomplir, tout en reconnaissant des avancées (voir notre article ci-dessous du 29 juin 2017).
"Un mécanisme bien rôdé"
L'étude s'appuie sur l'analyse de plusieurs centaines de relevés de compte de clients ordinaires ou de clients en difficulté financière ponctuelle ou persistante. Selon le communiqué commun des deux organisations, "l'ensemble des banques participe à un mécanisme bien rôdé de facturation de frais pour incidents de paiements". Le titre du communiqué - "Frais bancaires : les clients en difficulté matraqués" - ne laisse guère de doute sur la nature du constat. Il est vrai que les chiffres sont parlants : si les banques prélèvent en moyenne 34 euros de frais pour incident par an sur l'ensemble des comptes, ce chiffre atteint 296 euros pour les clients en difficulté. Une personne en difficulté sur cinq s'est même vu prélever plus de 500 euros de frais d'incidents, soit une somme supérieure au montant mensuel du RSA (480 euros pour une personne seule avec l'aide au logement).
L'étude estime que "la liste des frais liés à un incident du compte courant est impressionnante" et que "régulièrement, l'industrie bancaire en invente de nouvelles". La dernière en date est la "lettre d'avertissement pour compte débiteur", d'un montant de 12 à 20 euros et qui s'est généralisée.
Une absence quasi totale de concurrence
Seule dimension "sociale" dans ces mécanismes - le plus souvent automatisés - : les plus fragiles ne sont pas les plus sanctionnés. Les clients en situation de fragilité financière touchant 1.000 euros par mois versent ainsi, en moyenne, 154 euros, alors que ceux qui gagnent environ 2.000 euros par mois - salariés du public comme du privé ou retraités - sont prélevés de 352 euros...
L'étude s'étonne en outre de l'absence de toute concurrence : à l'exception notable de la Banque postale et des banques en ligne, "les frais pour incidents sont exactement analogues dans tous les réseaux bancaires". La commission d'intervention est fixée systématiquement à sa limite légale de 8 euros, à l'exception de la Banque postale (6,90 euros), tandis que les frais de rejet de chèque et de prélèvement sont, eux aussi, identiques et au maximum légal. De même, le rejet d'un chèque coûte partout 30 ou 50 euros (selon que son montant est inférieur ou supérieur à 50 euros). Enfin, le rejet d'un prélèvement de plus de 20 euros est tarifé partout 20 euros, à l'exception, là encore, de la Banque postale.
Aucune vertu pédagogique
Selon un calcul qui mériterait cependant d'être explicité, l'étude de l'Unaf et de "60 millions de consommateurs" estime que "l'ensemble de ces frais liés aux incidents de fonctionnement est très rémunérateur. Ils représentent 30 à 35% du chiffre d'affaires des banques de détail, soit 6,5 milliards de chiffre d'affaires chaque année. Le résultat net est estimé à... 4,9 milliards !". Mais ces gains se payent au prix de fortes tensions en agences, les frais étant souvent source d'incidents avec les conseillers.
Au final, l'Unaf et "60 millions de consommateurs" estiment qu'"au lieu d'avoir une vertu pédagogique, comme les banques le prétendent, les frais d'incident les enfoncent davantage encore dans la difficulté, ce qui finit par troubler non seulement l'équilibre économique des personnes mais aussi leur vie familiale, leur santé, leur rapport aux autres".
L'Unaf juge également que "les pouvoirs publics ont un rôle à jouer pour mieux encadrer ce système de frais bancaires punitifs, mais aussi pour inciter le monde bancaire à faire évoluer le modèle économique et marketing proposé à leurs clients en situation de fragilité financière. Au-delà, il s'agit de développer les structures capables de conseiller les familles dans leur choix budgétaire et bancaire, fonction indispensable que n'assurent plus les banques aujourd'hui".
