Lutte contre l'exclusion - Plan Pauvreté : lancement de l'expérimentation des points conseil budget dans quatre régions
Le 1er mars, Christian Eckert, Ségolène Neuville et Martine Pinville ont lancé, à Metz, l'expérimentation des points conseil budget (PCB). Il s'agit de l'une des mesures du volet "lutte contre le surendettement et inclusion bancaire" du plan pluriannuel de lutte contre l'exclusion et pour l'inclusion sociale, adopté en janvier 2013. Les PCB "permettront aux personnes connaissant des difficultés financières, de bénéficier de conseils, d'une orientation ou le cas échéant d'une médiation avec leurs créanciers".
Un dispositif relancé par la censure du fichier positif
La création des points conseil budget était explicitement prévue par le plan Pauvreté. Leur mise en œuvre a toutefois connu des débuts poussifs, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel censure, en mars 2014, l'article de la loi relative à la consommation qui prévoyait d'instaurer le "fichier positif" (fichier national des crédits à la consommation) comme outil majeur de la lutte contre le surendettement (voir notre article ci-contre du 14 mars 2014). Les PCB se sont alors imposés comme un outil alternatif de prévention du surendettement.
Un appel à candidatures a donc été lancé en septembre 2015. Ses résultats couvrent quatre régions qui vont donc expérimenter le PCB : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.
Le cahier des charges précisait qu'il s'agit de mettre en œuvre une "détection le plus en amont possible des publics touchés par des difficultés financières et de l'amélioration durable de la situation budgétaire de personnes en difficulté financière" et, pour cela, "de viser un public large (personnes qui ne sont souvent pas suivies par des travailleurs sociaux), car il s'agit de mettre en avant la prévention des difficultés budgétaires, le conseil et l'éducation budgétaire et financière, en amont des procédures légales de surendettement".
PCB1 et PCB2
L'expérimentation couvre en réalité deux types de structures : les PCB1 - avec un accueil physique, ouvert à tous, au sein duquel la structure identifie les personnes relevant d'un accompagnement dans le cadre de l'expérimentation - et les PCB2, traitant par téléphone des personnes identifiées par leurs partenaires ou par des PCB1 partenaires.
Le cahier des charges réserve plutôt l'expérimentation des PCB1 au "secteur actuel de l'action sociale (associative, publique) travaillant en particulier sur les actions d'ouverture de droit, conseil budgétaire, accompagnement du surendettement". En revanche, "des compétences spécifiques sont attendues pour l'exercice au sein des PCB2 des missions d'intervention auprès des créanciers". Les PCB2 présentent en outre l'originalité d'être partiellement financés par les créanciers, qui leur apportent leurs dossiers.
L'expérimentation sur les quatre régions retenues doit se dérouler jusqu'à la mi-2017. Elle fera l'objet d'un bilan au cours du premier semestre 2017. Celui-ci permettra "d'en mesurer l'impact pour les personnes et de définir les conditions de son déploiement sur l'ensemble du territoire".
Jean-Noël Escudié / PCA
Expérimentation d'un "coffre-fort numérique" pour l'accès aux droits
Le 3 mars, le ministère des Affaires sociales a également lancé un "appel à coopération" en vue de l'expérimentation d'un "coffre-fort numérique permettant de faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de précarité". L'expérimentation sera pilotée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en liaison avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale. D'une durée de six mois - et reposant sur une évaluation en situation réelle -, elle vise à vérifier l'utilité d'un tel outil, à déterminer les besoins d'accompagnement des personnes dans l'autonomie d'usage de ce type d'outils, ainsi qu'à mesurer les besoins de formation des travailleurs sociaux en vue de l'accompagnement des personnes. L'appel à coopération - qui n'a pas la nature d'une procédure de marché - s'adresse aux fournisseurs de solutions techniques de coffre-fort numérique. Pour être intégrés à l'expérimentation, ceux-ci devront proposer un usage gratuit du coffre-fort numérique pour les usagers et les collectivités durant la phase expérimentale, proposer une solution permettant de stocker, mais aussi de partager avec des tiers les pièces justificatives de l'accès aux droits et, enfin, offrir des garanties de sécurisation des données à caractère personnel. Les candidats s'engagent également à accepter la dizaine de territoires d'expérimentation choisis en lien avec l'Unccas et à présenter leur outil et son fonctionnement aux travailleurs sociaux concernés.
