Lutte contre l'exclusion - Le surendettement a reculé de 5,9% en 2015, grâce à l'encadrement du crédit à la consommation

La Banque de France a publié, le 2 février, son enquête typologique 2015 sur le surendettement des ménages. Celle-ci paraît ainsi nettement plus tôt que celle de l'année précédente (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2015), mais reste toujours aussi volumineuse (288 pages), du fait de la présence de près de 250 pages consacrées aux données régionales et départementales.

Crédit à la consommation en baisse, surendettement immobilier en hausse

Le premier enseignement national de l'étude réside dans la baisse de 5,9% du nombre de dossiers déposés en 2015, qui ont atteint le chiffre de 217.032, tandis que le nombre de dossiers déclarés recevables s'élevait à 197.731. Cette baisse fait suite à un recul de 2,2% en 2014, à méthodologie constante (voir notre article ci-contre du 13 février 2015), et à une quasi-stabilité (+0,98%) en 2013 (voir notre article ci-contre du 28 février 2014).
Comme il est difficile d'imaginer que la situation économique - avec la montée continue du chômage - puisse être à l'origine de ce phénomène, il faut sans doute imputer une bonne part de cette évolution positive aux réformes successives des dispositifs de prévention et de lutte contre le surendettement et d'encadrement du crédit à la consommation.
L'évolution des dossiers de surendettement imputables à ce dernier semble d'ailleurs confirmer l'hypothèse. Ainsi, la part des crédits à la consommation dans l'endettement global n'est plus que de 42,3% en 2015, contre 45,9% en 2014 et 53,8% en 2012, soit un recul de plus de dix points en trois ans. De même, 16,7% des dossiers recevables en 2015 ne comportaient aucun crédit à la consommation, contre 11,9% en 2012. Le montant moyen de l'endettement lié au crédit à la consommation est, lui aussi, en baisse de 10% sur trois ans, pour atteindre 20.954 euros, tout comme le nombre moyen de dettes par dossier, qui passe de 4,6 à 4,2.
A l'inverse, le surendettement comportant un volet immobilier (lié à l'acquisition d'un bien ou à la réalisation de travaux) poursuit sa hausse, passant de 10,8% en 2013 à 11,8% en 2014 et à 13% l'an dernier. L'encours moyen du surendettement lié à l'immobilier passe, pour sa part, de 40.253 euros en 2014 à 41.254 euros en 2015 (+2,5%).

Une absence de capacité de remboursement dans un cas sur deux

En termes de typologie des personnes surendettées, les profils évoluent relativement peu d'une année sur l'autre. L'isolement reste ainsi un facteur déterminant, puisque prédominent les personnes vivant seules (65,2%) - individus célibataires, séparés, divorcés ou veufs - et celles n'ayant pas de personnes à charge (52%).
En termes d'âge, la tranche des 35-54 ans est la plus représentée, les 65 ans et plus restant encore relativement marginaux (8,3%). En termes de statut d'occupation, les locataires prédominent largement (76,8% du total), même si la part des propriétaires et des accédants continue de progresser légèrement (11,2% du total). Enfin, par un hasard statistique, la part des salariés en CDI (29,3%) est strictement équivalente à celle des chômeurs (29,1%).
L'étude de la Banque de France met aussi en évidence une absence de capacité de remboursement dans un cas de surendettement sur deux (52,8% en 2015 contre 53,5% en 2014). Au total, 81% des ménages surendettés présentent des capacités de remboursement modestes ou inexistantes (inférieures à 450 euros). Une situation qui s'explique principalement par le niveau de revenus des personnes concernées. Ainsi, 75,8% des ménages surendettés disposent de ressources mensuelles inférieures ou égales à 2.000 euros, tandis que 50,8% ont des ressources inférieures au SMIC et 13,6% des ressources inférieures au RSA socle pour deux personnes.