Lutte contre l'exclusion - L'Observatoire de l'inclusion bancaire se met en place
Le 30 juin dernier, trois décrets apportaient des avancées importantes - dans le prolongement du plan Pauvreté de janvier 2013 - en matière de lutte contre l'exclusion bancaire, en mettant respectivement en place une information préalable du consommateur en matière de frais bancaires, une offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident et un Observatoire de l'inclusion bancaire. La création de ce dernier était prévue par la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (voir notre article ci-contre du 2 juillet 2014).
"Des données objectives, quantitatives et qualitatives"
Le 12 septembre 2014, Michel Sapin, Marisol Touraine et Ségolène Neuville - la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - ont installé l'Observatoire de l'inclusion bancaire. Placé auprès de la Banque de France et présidé par son gouverneur, il rassemble dix-huit membres : représentants des pouvoirs publics, des établissements de crédit et des associations de consommateurs, familiales et de lutte contre l'exclusion. Chaque composante bénéficie d'un tiers des sièges.
L'observatoire a pour mission "de collecter des informations sur l'accès aux services bancaires des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, sur l'usage que ces personnes font de ces services bancaires et sur les initiatives des établissements de crédit en la matière". Il est également chargé "de définir, de produire et d'analyser des indicateurs relatifs à l'inclusion bancaire visant notamment à évaluer l'évolution des pratiques des établissements de crédit dans ce domaine".
Selon le communiqué des ministres des Finances et des Affaires Sociales, "les travaux de l'Observatoire fourniront aux pouvoirs publics et à l'ensemble des acteurs impliqués des données objectives, quantitatives et qualitatives, [...] afin d'identifier des pistes d'amélioration".
Bientôt des "points conseil budget"
Au-delà de la création de l'observatoire, les deux ministres ont profité de l'occasion pour rappeler les autres mesures prises en faveur de l'inclusion bancaire : dispositions prévues par la loi bancaire du 26 juillet 2013 pour lutter contre l'accumulation de frais bancaires et renforcer la protection des clients des banques - et notamment des personnes en situation de fragilité financière -, obligation pour les établissements de crédit de mettre en place des mécanismes de détection et de traitement précoce des difficultés de leurs clients, amélioration des dispositions sur le droit au compte...
Deux autres mesures devraient se concrétiser dans les prochaines semaines. Le groupe de travail sur la stratégie nationale en matière d'éducation budgétaire devrait ainsi rendre son rapport final avant la fin du mois de septembre. Par ailleurs, Marisol Touraine et Ségolène Neuville devraient mettre en place "prochainement" les "points conseil budget", également prévus par le plan Pauvreté de janvier 2013, "afin de renforcer le conseil et la médiation au bénéfice des ménages dont la situation budgétaire se dégrade".
