Personnes âgées - Lutte contre la maltraitance : Pascale Boistard souligne les apports de la loi Vieillissement
Moins d'un mois après la présentation des résultats - plutôt positifs - de l'enquête "Bientraitrance" 2015 par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm, voir notre article ci-contre du 24 février 2016), Pascale Boistard est revenue sur la question de la maltraitance. La nouvelle secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie intervenait en effet, le 8 mars, devant le colloque "Nous n'en avons pas fini avec la maltraitance", organisé par la Fehap (Fédération des établissements d'hospitalisation et d'aide à la personne).
"Réaffirmer les droits et libertés des personnes âgées"
Pascale Boistard a rappelé que "pendant longtemps, la maltraitance n'a pas fait l'objet d'une pleine prise de conscience de la part des pouvoirs publics. Elle a d'abord été envisagée sous un mode individuel et souvent compassionnel. Une réelle culture de la bientraitance s'est progressivement installée, notamment dans les Ehpad qui ont intégré progressivement cette dimension dans leurs pratiques". C'est effectivement ce que montre la dernière enquête de l'Anesm.
Mais elle a surtout insisté sur le fait que la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2015) "vient conforter cette démarche". Si le texte ne comporte pas de dispositions relatives à la maltraitance - l'arsenal juridique et administratif étant désormais suffisamment conséquent -, il comporte néanmoins "plusieurs dispositions visant à réaffirmer les droits et les libertés des personnes âgées".
C'est le cas, par exemple, de la possibilité de rédiger une annexe au contrat de séjour précisant les mesures particulières prises pour assurer l'intégrité physique de la personne et sa sécurité lorsque sa situation rend nécessaire sa protection. C'est aussi le cas de la possibilité ouverte au résident d'une structure médicosociale de désigner une personne de confiance, chargée de l'accompagner dans ses démarches et ses décisions relatives à sa prise en charge.
Par ailleurs, le Comité national des droits et de la bientraitance (CNDB), instauré il y a trois ans (voir nos articles ci-contre des 10 janvier et 13 février 2013), réfléchit à la mise en œuvre de ces dispositions et travaille sur une réflexion éthique à mener, "afin de définir un cadre juridique tenant compte à la fois des réalités et des difficultés quotidiennes, des droits fondamentaux des personnes et de la nécessaire protection de ces dernières".
L'indifférence, "pire forme de la maltraitance"
Malgré ces avancées notables, le combat contre la maltraitance et pour la bientraitance est loin d'être arrivé à son terme, comme l'exprime d'ailleurs clairement le titre du colloque. Au-delà de quelques affaires médiatisées - comme celle des jeunes stagiaires dans une maison de retraite de Seine-et-Marne -, Pascale Boistard a rappelé que "la maltraitance est une réalité difficile à cerner, difficile à chiffrer. Les données dont nous disposons en la matière sont lacunaires, notamment en l'absence regrettable d'une nomenclature nationale partagée par tous les acteurs". Sur ce point, Pascale Boistard a rappelé la nécessité de considérer "avec beaucoup d'attention" les signalements qui remontent du terrain et de soutenir et d'accompagner les professionnels.
Mais la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées a rappelé aussi que "la pire forme de maltraitance n'est pas toujours celle que l'on croit, celle des cris, des coups et des soins forcés. C'est aussi l'indifférence". Une forme de maltraitance contre laquelle s'efforcent de lutter des dispositifs nouveaux comme Monalisa (voir notre article ci-contre du 4 février 2016).
Jean-Noël Escudié / PCA
