L'USH avance ses propositions "pour une relance juste et durable"
L'Union sociale pour l'habitat a fait part des grandes lignes et des principales propositions de sa démarche "Utiles ensemble" dont les conclusions seront présentées lors de son prochain congrès à Bordeaux en novembre. Ces propositions sont regroupées en trois axes - social, économique et environnemental – et on y retrouve sans peine des demandes récurrentes de l'USH.
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Après la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH) et celle des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) – deux de ses composantes (voir notre article ci-dessous du 12 juin 2020) –, l'USH (Union sociale pour le logement), à son tour, "s'engage pour une relance juste et durable". Cette annonce, liée bien sûr aux conséquences de la crise sanitaire, s'inscrit dans le cadre de la démarche "Utiles ensemble", lancée par l'USH durant le confinement. Il s'agissait "d'engager une conversation" avec les organismes, mais aussi avec les partenaires du Mouvement HLM (collectivités, associations de locataires, associations de solidarité, acteurs du logement et de l'insertion...) et avec des experts, notamment sur les enjeux économiques et environnementaux. En pratique, six "conversations" en visioconférence ont été organisées en régions pour débattre des propositions.
Axe social : contrer les effets de la crise
Les propositions détaillées seront présentées et diffusées à l'occasion du prochain congrès de l'USH, qui se tiendra à Bordeaux du 22 au 24 novembre. La fédération en annonce toutefois les grandes lignes dans un communiqué du 25 juin. En effet, celles-ci "constituent le cœur des propositions que le Mouvement HLM porte auprès des pouvoirs publics pour une relance juste et durable". Ces propositions sont regroupées en trois axes - social, économique et environnemental – et on y retrouve sans peine des demandes récurrentes de l'USH.
Sur l'axe social et face à des risques de paupérisation de certains locataires du parc HLM, l'objectif est de "lutter résolument contre les effets de la crise économique". Pour cela, il convient notamment de revenir sur la baisse des aides au logement et de réévaluer au contraire les APL. Il importe aussi d'abonder, sur le budget de l'État, les fonds de solidarité pour le logement (FSL) "pour les départements les plus mobilisés en faveur des politiques sociales" et de simplifier les critères d'examen des demandes. L'effort doit porter également sur le renforcement et l'amélioration de l'offre d'hébergement, ainsi que sur l'accélération de la rénovation urbaine. L'USH annonce par ailleurs qu'elle publiera, à l'automne, un livre blanc sur le sujet sensible de l'attribution des logements sociaux (voir notre article ci-dessous du 15 juin 2020).
Axe économique : 330.000 nouveaux logements sur trois ans
L'axe économique entend "investir pour préserver l'emploi et améliorer les conditions de vie". Il repose principalement sur la proposition d'un plan sur trois ans (2021-2023), la construction de 330.000 nouveaux logements sociaux et la réhabilitation de 500.000 autres, doublées de la mise en œuvre de "plans qualité de vie". Selon l'USH, ce plan – dont les objectifs sont inférieurs à ceux affichés par la Fédération des OPH et celle des ESH (voir notre article ci-dessous du 12 juin 2020) et correspondent plus ou moins à l'étiage habituel – permettraient de préserver plus de 600.000 emplois. En contrepartie, le Mouvement HLM demande, outre l'annulation de la RLS (réduction de loyer de solidarité), le rétablissement d'un taux réduit de TVA pour l'ensemble des investissements et le retour de l'État dans le financement des aides à la pierre. Autre revendication récurrente : la relance de l'accession sociale à la propriété, avec notamment une prime exceptionnelle de 15.000 euros.
Enfin, en termes d'organisation, l'USH propose de "déconcentrer les moyens des aides à la pierre à l'échelle régionale, pour une période triennale et en confiant aux acteurs locaux le soin de développer des chartes d'encadrement des prix de la Vefa [vente en l'état futur d'achèvement, ndlr], pour éviter que les moyens mobilisés ne viennent encourager l'inflation immobilière".
Axe écologique : la moitié du parc en étiquette C en 2027
Pour sa part, l'axe écologique prévoit de "s'engager immédiatement pour contribuer à la neutralité carbone en 2050". Pour cela, l'USH propose que "l'ensemble du parc social atteigne au moins le niveau d'une étiquette énergétique D d'ici 2025, et de faire passer la moitié du parc en étiquette C d'ici 2027". On retrouve également ici l'engagement de lancer des "plans qualité de vie", afin de rénover et restructurer le parc social existant. Un enjeu important, puisque 75% des logements de 2050 sont d'ores et déjà construits.
Pour atteindre cet objectif, l'USH juge indispensables des mesures d'accompagnement au niveau national comme européen, notamment dans le cadre du "Pacte vert" de l'Union européenne et de sa "vague de rénovation thermique", mais également du plan européen de relance post-Covid et de la politique européenne de cohésion 2021-2027, qui doit être déclinée dans les programmes opérationnels des régions.
Pour Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, "ce que nous proposons ici, c'est d'être l'un des acteurs majeurs de la 'vie d'après' et de démontrer, collectivement, que nous sommes utiles au pays, a fortiori quand celui-ci est dans la difficulté. C'est le sens même de l'engagement militant qui est le nôtre, et son actualité".
