Après la crise, OPH et ESH veulent s'engager sur 130.000 agréments de logements neufs et 150.000 réhabilitations par an
La Fédération des offices publics de l'habitat (OPH) et celle des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) – deux composantes majeures de l'USH (Union sociale pour le logement) – engagent une réflexion commune sur l'après-crise sanitaire dans le logement social. Celle-ci se traduit par l'élaboration d'un "Manifeste pour une relance socialement juste", dont les deux organisations publient un avant-projet. Dans un communiqué commun du 8 juin, elles indiquent cibler "prioritairement le renforcement de l’accompagnement social des locataires et l’insertion des jeunes et des plus fragiles". Ces objectifs sont toutefois conditionnés par la mise en œuvre de contreparties de la part de l'État.
© avec Jean-Marc PETTINA
Le principal engagement du manifeste réside dans "une accélération massive des investissements dès 2020 et pour une période de trois ans (2021-2023) en termes de réhabilitations et de constructions". L'objectif est fixé à 130.000 agréments par an pour la construction neuve – dont il faut déduire 9.000 démolitions (hors Anru) – et à 150.000 réhabilitations d'un montant unitaire minimal de 5.000 euros. Par rapport aux engagements déjà pris dans le cadre de la clause de revoyure portant sur les années 2020 à 2022 (110.000 agréments par an et 125.000 logements rénovés, avec le gain d’une étiquette énergétique), l'effort supplémentaire annuel serait donc de 20.000 agréments de logements neufs et de 25.000 réhabilitations.
Pour atteindre cet objectif, les deux fédérations attendent "un engagement fort de la part de l’État et de tous ses partenaires, et notamment la Caisse des Dépôts et Action logement". Pour Marcel Rogemont, le président de la FOPH, la relance sera forte et socialement juste "si le logement social est reconnu comme un bien de première nécessité et donc avec le retour d'une TVA à 5,5% permettant de construire plus. Elle le sera si elle bénéficie à tous les territoires et si elle est écologiquement responsable". Pour sa part, Valérie Fournier, la présidente de la Fédération des ESH estime que "le rôle historique du mouvement HLM est de participer une nouvelle fois à la relance économique, car les organismes ont une relation durable avec les territoires dont ils sont, bien souvent, les premiers investisseurs". Elle propose notamment que le pacte de relance soit "décliné par organisme et par territoire, signé par le préfet et présenté aux élus des territoires sur lesquels nous intervenons, pour donner de la visibilité aux partenaires".
Des engagements aussi vis-à-vis des locataires…
Au-delà de ces objectifs de production, le manifeste avance également d'autres engagements : l'accroissement de la part des heures de travail dédiées à l’insertion professionnelle dans les marchés de travaux, de maintenance et d’entretien, ainsi qu'un développement du recours à l’apprentissage et à l’alternance.
Les deux fédérations prennent également des engagements vis-à-vis des locataires, à travers une accélération des "mesures d’équipement, d’accompagnement et de formations auprès des habitants" : réduction de la fracture numérique, facilitation du télétravail, développement des services d'assistance à l'ensemble des locataires (et pas seulement des personnes en perte d'autonomie), élargissement du champ des accords collectifs aux nouveaux services aux habitants, mise à disposition d'un fonds dédié pour promouvoir l’intervention d’associations ou de collectifs d’habitants, formation des personnels au repérage des personnes à risque de dépendance ou de troubles du comportement, ajout d'un volet santé au label professionnel Quali'HLM…
... mais une attente forte à l'égard de l'État
En contrepartie de ces engagements, les OPH et les ESH demandent à l'État des mesures de simplification de la commande publique et d’accélération des procédures d’urbanisme. Mais elles attendent aussi un certain nombre de mesures qui font l'objet de revendications récurrentes depuis trois ans, comme le retour à la TVA à 5,5% pour tous les investissements des organismes HLM – qui serait "un formidable levier pour accélérer la reprise et soutenir la relance" – et la suppression de la baisse de 5 euros des APL (ou, à défaut, le blocage définitif de la réduction de loyer de solidarité – RLS – à son niveau actuel). Les deux fédérations demandent également le renvoi à 2022 de la contemporanéisation des APL, la souscription annuelle d'un milliard d'euros de titres participatifs, ou encore une nouvelle enveloppe de prêts booster avec une quotité doublée sur toute la période du plan.
En termes de fonctionnement, les deux fédérations proposent que le manifeste fasse "office de conventionnement sur la période". Les CUS (conventions d'utilité sociale) actuelles seraient ainsi "reportées le temps du manifeste qui fera office de contrat d’objectifs pour trois ans". Cette déclinaison locale simplifiée – signée par l'organisme HLM, le préfet et les collectivités locales – porterait sur quatre objectifs : la production de logements locatifs neufs, les investissements dans le patrimoine locatif (maintenance, entretien, réhabilitation...), l'amélioration de la satisfaction des clients locataires et un objectif de vente de logements HLM.
