Mixité sociale - Loi Egalité et Citoyenneté : l'USH attend de voir les résultats
L'Union sociale pour l'habitat (USH) met en ligne sur son site internet, sous la signature de son délégué général, Frédéric Paul, un billet consacré à l'impact de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le logement social et ses opérateurs. L'USH y fait preuve d'un enthousiasme modéré à l'égard de cette loi, en indiquant qu'elle marque l'achèvement d'un cycle de textes (lois Alur, Ville, Notr, Maptam) "qui modifient en profondeur le dispositif d'attribution et d'occupation du patrimoine locatif social et impactent le jeu des acteurs".
Comment faire revenir des "personnes moins pauvres" ?
Pour Frédéric Paul, la loi Egalité et Citoyenneté intervient dans un contexte marqué notamment par la paupérisation durable d'une partie significative des ménages, par une concentration des inégalités et de la pauvreté dans les quartiers de la politique de la ville (QPV), par la montée en puissance de l'intercommunalité, ou encore par les perspectives ouvertes par les technologies numériques depuis le traitement de la demande de logement jusqu'à la connaissance anonymisée, en temps réel, des paramètres des occupants des logements. Or "tout cela pose plusieurs questions".
Tout d'abord, l'USH se demande comment faire revenir des "personnes moins pauvres" dans les QPV, "alors que les moyens de la rénovation ne permettent pas de traiter fondamentalement des formes urbaines et architecturales discréditées" et que les services urbains dans ces quartiers (école, sécurité publique, services de santé, transports...) "sont insuffisants et de mauvaise qualité". Elle rappelle au passage que la moitié des 450.000 attributions annuelles de logements HLM va à des familles dont les revenus sont inférieurs ou égaux au seuil de pauvreté. Un constat qui renvoie au fait que "dans un grand nombre de cas, le système de solvabilisation des ménages [...] fonctionne mal".
L'USH renouvelle toutefois son opposition à une baisse des loyers, car la mise en œuvre d'une telle mesure sans contrepartie (réaménagement de la dette, suppléments d'aide à la pierre...) "compromettrait en quelques années les équilibres économiques des organismes et plus largement les capacités d'investissement et d'emploi du secteur". L'organisation plaide plutôt en faveur de la poursuite du travail sur les normes techniques locales - autrement dit leur allègement - et sur les surfaces, afin de maitriser les prix de sortie des loyers.
Une ouverture aux "évolutions systémiques"
En revanche, l'USH se montre favorable à l'harmonisation des pratiques d'attribution des logements sociaux, par exemple sur le calcul du "reste à vivre" lors de l'examen des dossiers par les commissions d'attribution. De même, la fédération ne se montre pas hostile aux "évolutions systémiques" du secteur du logement social. Elle estime ainsi qu'"il est assez clair que la spécificité des organismes HLM les uns par rapport aux autres s'estompe et que les évolutions peuvent conduire à un fonctionnement davantage partagé, à tout le moins plus intégrateur pour le Mouvement HLM". Un mouvement déjà largement engagé par le processus de mutualisation financière - qui n'a pas manqué de susciter de vives tensions avec l'Etat -, par une évolution vers des réservations Dalo gérées en flux, par la mise en place de la cartographie de l'occupation des logements, ou encore par l'émergence d'un dispositif intégré de gestion des attributions.
L'USH attend désormais de voir "avec le temps comment vont se déployer ces mesures et comment les différents acteurs vont savoir ou non y prendre place". En attendant, elle estime qu'"il est, en tout état de cause, fondamental pour les organismes HLM de s'organiser collectivement à l'échelle de chaque territoire. Le mouvement HLM local doit être proactif en face de ces réformes et apporter la preuve que le modèle économique et social qui est le nôtre (avec ses fondamentaux : équilibres économiques de long terme, mixité) est un atout pour répondre à cette nouvelle commande".
