Logement, santé, emploi, articulation avec les collectivités... le gouvernement organise l'accueil des réfugiés ukrainiens

Face à la poursuite de la guerre en Ukraine et alors que la France envisage d'accueillir 100.000 réfugiés, le gouvernement organise leur prise en charge, avec le concours des collectivités. Pour mémoire, ce chiffre – qui n'est pourtant qu'une estimation – est déjà supérieur à celui de l'ensemble des demandes d'asile reçues par l'Ofpra sur toute l'année 2021 et tous pays d'origine confondus, soit 95.600 (voir notre article du 25 janvier 2022). Les annonces récentes concernent notamment l'hébergement et le logement, la protection sociale et l'emploi, tandis qu'une circulaire d'ensemble s'efforce de balayer les différents aspects et qu'un comité de suivi se met en place avec les associations de collectivités.

Logement : mobiliser les acteurs, encadrer la mobilisation citoyenne

Le 11 mars, Emmanuelle Wargon a ainsi tenu deux réunions avec les acteurs de l'hébergement et du logement. Il s'agissait en l'occurrence d'organiser l'accueil des réfugiés en articulant l'intervention du ministère de l'Intérieur, "en charge du premier accueil et de l'hébergement de court terme" – comme dans le cas classique de la demande d'asile – et le ministère du Logement, en charge "de l'hébergement citoyen et de l'accès au logement". Le matin du 11 mars, la ministre en charge du Logement a reçu les associations et les acteurs du secteur de l'hébergement et du logement accompagné. Selon le communiqué publié à l'issue de la réunion, celle-ci a mis en évidence "le besoin d'un accompagnement spécifique pour les déplacés, tant sur le plan social qu'administratif et dans toutes les configurations d'hébergement et de logement, et la nécessité d'identifier toutes les capacités permettant d'anticiper une augmentation du nombre de déplacés".

L'après-midi, la réunion rassemblait les représentants des organismes HLM et plusieurs opérateurs ou gestionnaires de logements sociaux et privés. L'USH (Union sociale pour l'habitat) a d'ailleurs déjà annoncé qu'elle se tenait "prête à répondre aux sollicitations du gouvernement et des collectivités" (voir notre article du 7 mars 2022). Pour mobiliser les logements disponibles qui seront identifiés par les collectivités, les bailleurs sociaux et les acteurs institutionnels, la solution privilégiée issue de la réunion passera par l'intermédiation locative (IML). Les opérateurs agréés IML, à l'image du réseau Soliha, sont donc invités à se rapprocher sans tarder des préfectures. Dans ce cadre, il est rappelé que les bénéficiaires de la protection temporaire sont éligibles aux aides personnelles au logement (APL).

Pour ce qui concerne les initiatives de particuliers qui proposent des logements, Emmanuelle Wargon estime que "ces initiatives de solidarité, qui ont vocation à intervenir en complément des solutions de logement pérenne, nécessitent d'être encadrées". Il est donc prévu que chaque préfecture désigne un "opérateur associatif référent". Celui-ci sera chargé de "vérifier la pertinence de l'hébergement proposé, de faire le lien entre les hôtes et ménages accueillis et le suivi de la cohabitation, et d'assurer l'accompagnement social des ménages accueillis". Les offres actuellement déposées sur la plateforme du gouvernement parrainages.refugies.info seront donc réorientées vers les associations référentes et les préfectures, en privilégiant les offres d'hébergement citoyen d'une durée d'accueil minimale de trois mois "pour assurer une stabilité aux personnes déplacées".

Pas d'empiètement sur le dispositif des demandeurs d'asile

Dans le même temps, une circulaire du 10 mars "relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001" (sur ce point, voir aussi notre article du 11 mars 2022), apporte plusieurs précisions de portée générale, notamment sur la durée de la protection temporaire accordée par décision du Conseil du 4 mars. Celle-ci est valable pour une durée d'un an, soit jusqu'au 4 mars 2023. La circulaire est signée par Gérald Darmanin, Olivier Véran, Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa, chargée de coordonner l'accueil des réfugiés. Après avoir précisé, sur la base de la décision du Conseil, la définition des personnes entrant dans le champ de la protection temporaire ou ne relevant pas de cette dernière. la circulaire du 10 mars rappelle ainsi "que les personnes bénéficiant de la protection temporaire n'ont pas vocation à être hébergées au sein du dispositif national d'accueil pour demandeurs d'asile dès lors qu'elles ne relèvent pas de ce statut". Il ne devrait donc pas y avoir d'empiètement, du moins dans un premier temps, avec le dispositif d'hébergement "traditionnel" des demandeurs d'asile.

La circulaire indique également aux préfets que si aucune solution ne peut être identifiée dans leur département, ils doivent solliciter auprès de l'échelon régional (Dreets) la possibilité d'une orientation vers un autre département de la région. En cas de saturation des capacités de cette région, un dispositif de desserrement national sera mis en œuvre. Des orientations vers des régions disposant de capacités d'accueil pourront alors être décidées au plan national par la DGEF (direction générale des étrangers en France).

Un large accès à la protection sociale

En termes de couverture sociale, la circulaire du 10 mars rappelle que  les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), versée par l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) pendant la durée de leur protection, s'ils satisfont à des conditions d'âge et de ressources. La circulaire invite aussi à porter une attention particulière à la prise en charge sanitaire des réfugiés ukrainiens, "compte tenu du contexte de leur départ et de leur vulnérabilité". Les ARS sont notamment invitées à  mobiliser "les dispositifs de prise en charge adaptés, notamment sur le plan de la santé mentale". Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent également être affiliés, "sans délai à leur arrivée en France", à la protection universelle maladie (Puma), qui couvre tous les Français. Ils pourront également se voir ouvrir un droit d'un an à la complémentaire santé solidaire (CSS), sur présentation de l'autorisation provisoire de séjour délivrée au titre de la protection temporaire.

Quelques autres points sont également évoqués brièvement par la circulaire du 10 mars : la scolarisation (avec un plein accès au système scolaire pour tous les bénéficiaires de la protection temporaire âgés de moins de 18 ans), l'accompagnement social (mineurs non accompagnés orientés vers l'ASE, apprentissage du français...) et l'accès au travail, avec rappel que "les bénéficiaires de la protection temporaire sont autorisés à exercer une activité professionnelle dès l'obtention de leur autorisation provisoire de séjour sous réserve du respect de la législation en vigueur".

Emploi : mobiliser les dispositifs de droit commun et les entreprises privées

Sur ce dernier point, Élisabeth Borne, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et Marlène Schiappa ont, elles aussi, tenu une réunion le 11 mars, en animant le premier comité de pilotage sur l'insertion professionnelle des étrangers. Toujours dans la lignée de la directive du Conseil, le communiqué commun des deux ministres indique que "le gouvernement va renforcer la mobilisation à court et moyen terme de l'ensemble des acteurs et des actions pour assurer l'adéquation entre les besoins des personnes arrivées d'Ukraine et les offres d'emploi ou de formation". Il s'agit notamment de mobiliser le service public de l'emploi (SPE), de "mettre en visibilité, de faciliter l'accès et de renforcer l'offre de formation en lien avec les régions et notamment l'offre de formation linguistique à visée professionnelle", mais aussi d'amplifier les dispositifs de droit commun existants (formation en situation de travail, contrats d'engagement jeune, contrats aidés, insertion par l'activité économique...) et les adapter ou les compléter pour répondre aux besoins spécifiques des réfugiés ukrainiens.

La réunion du 11 mars a également permis d'examiner les modalités de déploiement et de développement du programme AGIR (accompagnement global et individualisé pour l'intégration des réfugiés), qui sera lancé en juin 2022. Le communiqué précise que "le référent de parcours Agir aura un réel rôle de 'facilitateur' de parcours, qui sera précieux pour les personnes accompagnées mais également pour les services de l'État et le service public de l'emploi". Le financement sera assuré par les ministères du Travail (25%), du Logement (25%) et de l'Intérieur (50%), avec une montée en charge progressive jusqu'en 2026.

Le même jour, Marlène Schiappa, Thibault Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises (représentant Élisabeth Borne) et Sylvain Matthieu, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (représentant Emmanuelle Wargon) ont reçu, place Beauvau, plusieurs entreprises privées engagées pour l'accueil des déplacés ukrainiens (LVMH, Danone, BNP Paribas, Orange, Accor, Ikea, Gecina, Airbnb, Lydia).

Un comité de suivi pour articuler l'action avec les collectivités

Enfin, ce 14 mars, Joël Giraud, le tout nouveau ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Marlène Schiappa ont installé un comité de suivi de la politique d'accueil des déplacés d'Ukraine avec les associations d'élus locaux. La création de cette instance entend répondre aux demandes des associations d'élus, et tout particulièrement de l'Association des maires de France (AMF, voir notre article du 11 mars 2022). Adossé à la cellule interministérielle de crise, ce comité de suivi a vocation à réunir "l'ensemble des associations d'élus locaux qui souhaitent s'engager sur ce sujet aux côtés de l'État".

Le comité, dont le secrétariat sera assuré par Joseph Zimet – ex-directeur de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale qui vient d'être titularisé préfet par un décret du 7 mars –, se réunira après chaque réunion stratégique de la cellule interministérielle de crise consacrée à l'accueil des déplacés d'Ukraine. Il permettra notamment "de communiquer aux collectivités les informations utiles, en temps réel, sur les arrivées de déplacés, d'organiser avec les collectivités locales la politique d'accueil des réfugiés, d'identifier les besoins des élus locaux mobilisés sur le sujet et d'anticiper la gestion des flux de déplacés dans les territoires". Dans chaque département, il appartiendra au préfet d'assurer la coordination des actions des collectivités volontaires pour participer à l'effort d'accueil des réfugiés ukrainiens.