Habitat - L'objectif de 40.000 ventes de logements HLM ne sera pas atteint
Olivier Carré, député du Loiret, a présenté mercredi 11 février son rapport d'information sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM, déposé au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Le 18 décembre 2007, l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH) signaient en effet un accord "relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l'offre de logements sociaux". Outre des objectifs chiffrés sur la production de logement sociaux, celui-ci prévoyait également que "le mouvement HLM s'engage à développer le nombre de logements proposés à la vente au bénéfice de leurs locataires, avec un objectif de 40.000 ventes par an qui a été fixé par les pouvoirs publics" pour 2010.
Le rapport d'Olivier Carré constate que cet objectif n'a aucune chance d'être atteint. En effet, depuis 1998, les ventes de logement HLM se situent entre 3.800 et 4.900 par an (chiffre atteint en 2007). L'accord signé à la fin de 2007 a certes entraîné un léger décollage, mais celui-ci reste très insuffisant pour atteindre l'objectif fixé. Le rapport estime ainsi que les ventes de logements HLM à leurs occupants devraient se situer autour de 6.000 en 2008. Ce chiffre, qui représente environ 0,1% du parc social (4,2 millions de logements) se situe très loin de ceux observés dans les autres pays européens. Le pourcentage est en effet de 1,2% aux Pays-Bas et de 1,8% au Royaume-Uni. Le rapport estime pourtant que le contexte aurait dû favoriser un "développement significatif" des ventes de logements sociaux à leurs occupants. Les études montrent que les Français sont toujours aussi désireux de devenir propriétaires de leur logement, "y compris lorsqu'ils vivent en milieu urbain et disposent de modestes ressources". Les prix très raisonnables des logements vendus par les organismes HLM auraient dû constituer un atout important, dans un contexte marqué par la hausse continue des prix de l'immobilier. De même, de nombreux locataires du parc HLM disposent des revenus et des garanties suffisants pour financer un tel achat et devenir propriétaires. Le rapport de l'Assemblée nationale constate pourtant que "la vente HLM continue de présenter un caractère marginal et n'a jamais concerné plus de 0,1% du nombre total de logements sociaux contre près de 1,5% dans tous les pays européens comparables".
Le rapporteur explique cette situation par différents facteurs, dont "l'insuffisance persistante du parc locatif social". Avec un nombre de demandeurs de logements locatifs sociaux estimé à 1,2 million, les organismes HLM répugnent à se défaire d'une partie - même minime - de leur parc. Si les ventes ainsi réalisées doivent permettre de financer la construction de nouveaux logements sociaux, ils redoutent néanmoins que ces recettes servent de prétexte à un désengagement de l'Etat. Enfin, la gestion patrimoniale - intégrant l'achat et la vente - ne fait pas vraiment partie de la culture du secteur du logement social. Conscient de cette difficulté, le rapport souligne la nécessité que "la vente HLM soit beaucoup plus naturelle dans la politique des organismes bailleurs qu'elle ne l'est aujourd'hui".
Jean-Noël Escudié / PCA
