Vente des HLM - Chaque organisme devrait présenter une "vision patrimoniale" aux collectivités
L'accord conclu entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), le 18 décembre dernier, visant à proposer à la vente 40.000 logements par an, sera accompagné par une structure d'accompagnement et de suivi au sein l'USH : "Où vont être proposées les ventes ? Combien de propositions de ventes ? Combien de ventes réalisables ?... Autant de données qui devront être récoltées. Chaque fédération (offices publics de l'habitat et entreprises sociales pour l'habitat) devra suivre au plus près ses membres. Reste que chaque organisme est autonome pour définir ses choix. La difficulté va reposer sur le fait que les cas risquent d'être extrêmement divers : un organisme HLM propose déjà la vente de tout son patrimoine. En effet, l'office HLM de Valence a adressé un courrier aux locataires des quelque 5.200 appartements afin de leur proposer de se porter acquéreurs de leur logement. Entre ce geste, qualifié par l'USH de "politique" car "les logements de moins de 10 ans ne peuvent pas être vendus", et des propositions de vente insuffisantes, les situations sur le terrain vont être très hétérogènes. L'objectif de l'USH est donc d'inciter les organismes à une réflexion préalable pour présenter une "vision patrimoniale" aux collectivités territoriales avant de proposer les logements à la vente. L'accord prévoit que "la vente est soumise à la concertation avec les collectivités d'implantation et les EPCI, et à leur accord explicite quand elles ont dans l'opération des réservations liées à la garantie des emprunts et ont contribué à leur financement".
C.V
