Congrès HLM - Une charte d'utilité sociale pour quantifier les objectifs de vente des logements sociaux
A l'occasion de la signature de la convention triennale entre la Caisse des Dépôts et l'Union sociale pour l'habitat (USH), la ministre du Logement, Christine Boutin, a dévoilé ses intentions en matière de logement social.
Le Congrès des HLM avait débuté tranquillement, le 18 septembre à Lyon. Aux traditionnels débats sur le manque chronique de production de logements, s'ajoutaient des problématiques ciblées sur la rénovation urbaine, la possibilité ou non pour les élus locaux et les organismes HLM de concilier politique globale en faveur de l'habitat et Dalo, ou encore des problématiques liées à l'accès des PME aux marchés publics. Si ces sujets ne manquent pas d'intérêt, ils ont perdu quelques couleurs lorsque Christine Boutin, en intervenant le 19 septembre en début d'après-midi sur le stand de la Caisse des Dépôts, a donné une première réponse à la sempiternelle question de la vente du patrimoine HLM : "Nous allons devoir construire 120.000 logements locatifs, réhabiliter sur 25 ans l'ensemble du parc et, enfin, vendre 40.000 logements."
Le chiffre est lâché ! Et ce, alors même que dans la matinée, durant le débat consacré aux responsabilités locales, le président de l'USH, Michel Delebarre, venait de rappeler le refus du mouvement HLM de quantifier les objectifs de vente. "Pour vendre, un certain nombre de conditions s'imposent. C'est à l'organisme HLM de gérer la vente, car l'ancien locataire devient copropriétaire. Il ne faut pas oublier non plus la nécessité de négocier avec la collectivité locale qui a donné sa garantie pour la construction. De toute façon, ces ventes, a ajouté le président de l'USH, ne financeront pas nos besoins en logement social."
Quelques heures plus tard, Christine Boutin a précisé son projet : "Nous devons lancer une charte d'utilité sociale dans laquelle seront définis des indicateurs synthétiques de construction, de réhabilitation et de vente. Pour les organismes qui s'engageront sur ces objectifs, nous apporterons un soutien supplémentaire avec les fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et proposerons des dispositions particulières - mise à disposition du foncier de l'Etat et exonérations fiscales. Il faut ensuite envisager la mise en place d'un fonds de péréquation alimenté par les fonds propres des organismes HLM pour que, dans une optique de solidarité, les organismes soutiennent ceux confrontés à des ambitions plus fortes".
Clémence Villedieu, à Lyon
Développement durable : La Caisse des Dépôts apporte son soutien au programme sur le logement existant
Le mouvement HLM a annoncé, lors de son congrès, le lancement du plan "Energie-climat 2008-2012". Première action : lancer des travaux sur le parc des logements les plus consommateurs d'énergie, soit 800.000 logements. La Caisse des Dépôts (CDC), lors de la signature de sa convention triennale avec l'USH, a annoncé son intention de soutenir cette opération : "La CDC mettra en place un financement sur livret A bonifié comparable à celui qui existe sur le neuf pour les logements thermétiquement performants". Le prêt pourra couvrir jusqu'à 50% du montant des travaux selon leur nature, soit une enveloppe d'un milliard d'euros jusqu'en 2010 pour " toutes les réhabilitations intégrant une exigence d'économie d'énergie". Première étape : le lancement d'une étude thermique pour chaque immeuble concerné.
