Urbanisme commercial - LME : le petit commerce "cannibalisé" ?
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a modifié la donne en matière d'implantation de surfaces commerciales, faisant passer de 300 à 1.000 mètres carrés, le seuil en-dessous duquel aucune autorisation préalable n'est nécessaire. Un an après la mise en œuvre de la loi, la Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos), fait le point sur ses conséquences, avec une étude publiée le 21 janvier 2010. Principale conclusion : "la loi a accéléré l'expansion des surfaces commerciales", avec plus de 4 millions de mètres carrés de surfaces commerciales produits en 2009. La production de surfaces commerciales "atteint cette année son plus haut niveau, après les années record de 2007 (3,5 millions de mètres carrés) et de 2008", précise l'étude. Et la tendance pour les prochaines années devrait se maintenir au vu des projets en perspective. 593 projets sont ainsi prévus pour une surface de plus de 7 millions de m2 pour les cinq prochaines années, "ce qui fait de la France le pays d'Europe dans lequel le plus grand nombre de projets et de m2 sont programmés". Et dans ces projets, la part des centres commerciaux de centre-ville est faible : 12% seulement des surfaces en projet, soit 890.000 m2, contre 80%, soit 5,9 millions de m2, qui concernent des opérations de périphérie. "Cette évolution ne suit aucune logique économique", estime Procos, pointant du doigt la baisse de la consommation des ménages, de 0,9% en 2008 et 0,7% en 2009, contre + 2 à 2,5% en 2007. Une surproduction qui "risque de créer un phénomène de cannibalisation des commerces et des fermetures" et qui "fragilisera les équilibres entre centres-ville et périphéries, déjà très précaires". C'était une crainte largement mise en avant par les maires et les élus locaux lors des débats autour de la LME. Crainte que la ministre de l'Economie a cherché à minimiser lors de son propre bilan de la loi en juillet 2009. Pour Christine Lagarde, l'atout principal du texte de loi est de favoriser la concurrence, permettant de diversifier l'offre commerciale dans des zones moins concurrentielles. Elle a aussi permis le développement du hard-discount, qui aurait doublé ses projets de surfaces commerciales. Hard-discount qui entre aussi en concurrence avec le commerce de proximité... Reste à voir quel sera l'impact des mesures prises par le gouvernement pour soutenir le petit commerce. Outre l'installation d'un Conseil stratégique et d'une Commission d'orientation du commerce de proximité, le 29 mai 2009, chargés de mobiliser et de fédérer les acteurs du secteur, quatre appels à projets ont été lancés permettant de faire émerger des projets innovants et rassembleurs. Le premier, qui concerne les technologies de l'information devrait aboutir prochainement. Les trois autres, qui concernent l'environnement, l'accessibilité et les services connexes, et qui ont démarré fin 2009, se termineront au deuxième trimestre 2010.
Emilie Zapalski
