Tourisme - Une aide de 7.500 euros par chambre pour rénover les hôtels outre-mer
La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer prévoit plusieurs mesures en faveur de l'activité touristique. Celles-ci seront particulièrement bienvenues dans un secteur mis à mal par les aléas climatiques ou sanitaires (la crise du chikungunya à la Réunion) et carrément sinistré, en Guadeloupe, par le récent conflit social. Ces mesures de moyen terme compléteront le plan de relance récemment mis en place pour tenter de sauver la saison touristique (voir notre article ci-contre du 7 mai 2009).
La principale mesure instaurée par la loi du 27 mai 2009 (article 26) consiste en une aide pour la rénovation des hôtels situés dans les DOM, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le montant de cette aide, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, sera fixé par décret "après consultation des professionnels locaux, en fonction du classement de l'hôtel". La loi prévoit dès à présent qu'il pourra aller jusqu'à 7.500 euros par chambre à rénover dans la limite de 100 chambres (soit une aide maximale de 750.000 euros par opération). Pour ouvrir droit à cette aide financée par l'Etat, les travaux de rénovation devront concerner des hôtels construits depuis plus de quinze ans, être réalisés directement par l'exploitant de l'hôtel et avoir fait l'objet d'un agrément du ministre chargé du budget.
Au-delà des aides générales en faveur de l'activité économique, la loi du 27 mai 2009 prévoit également d'autres mesures spécifiques au secteur du tourisme. En matière fiscale, elle permet ainsi aux conseils généraux des DOM, sous certaines conditions d'exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement les cessions de parts de copropriété portant sur des hôtels, des résidences de tourisme ou des villages de vacances classés, acquis sous le régime de défiscalisation (article 29). De même, le tourisme, "y compris les activités de loisirs s'y rapportant", est classé parmi les secteurs ouvrant droit à l'abattement sur les bénéfices des entreprises (article 4).
Si la rénovation de l'offre hôtelière - grâce au coup de pouce appréciable de la loi du 27 mai - peut constituer un atout pour la relance du tourisme outre-mer, il est clair qu'elle ne pourra suffire, notamment aux Antilles. Il faudra en effet rétablir les liens de confiance avec les opérateurs métropolitains, exaspérés par les blocages à répétition. De même, l'amélioration de la qualité du cadre bâti devra se doubler d'un important effort de formation professionnelle. Enfin, - comme a su le faire par exemple la Nouvelle-Calédonie, très loin de la métropole - le tourisme antillais devra sortir du pré carré hexagonal, qui lui fournit l'essentiel de sa clientèle. Mais cette ouverture à d'autres clientèles (européennes et nord-américaines en l'occurrence) posera inévitablement la question de la qualité des prestations et du coût dans une région très concurrentielle.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : loi 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Journal officiel du 28 mai 2009).
