Transports - L'Ile-de-France instaure la gratuité des transports pour les bénéficiaires de l'API et de l'ASS
Réuni le 2 octobre sous la présidence de Jean-Paul Huchon, le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a adopté plusieurs décisions en faveur des usagers. Parmi celles-ci figure une mesure à la vocation sociale affirmée : la gratuité des transports pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) et pour les titulaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS, versée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance). Dans le cas de l'ASS, la gratuité sera toutefois réservée aux personnes appartenant à un foyer bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Au total, environ 60.000 titulaires de ces deux minima sociaux devraient bénéficier de cette "tarification sociale plus adaptée". Jusqu'alors, ils avaient seulement accès au forfait "solidarité transports", ouvrant droit à une réduction tarifaire de 75%. Les allocataires de l'API et de l'ASS rejoignent ainsi les bénéficiaires du RMI, qui bénéficient déjà de la gratuité des transports depuis le 31 mars 2007.
La mesure prise par le Stif peut toutefois surprendre à un double titre. D'une part, l'API est destinée à fusionner avec le RSA dès le 1er janvier prochain. D'autre part, la décision du Stif est en contradiction avec la lettre et l'esprit du projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Celui-ci prévoit en effet de fonder les aides sociales locales - dans le cas des tarifs de solidarité du Stif, le financeur est la région Ile-de-France - non plus sur le statut de la personne (Rmiste, API...), mais sur sa situation et ses revenus.
Avec cette mesure, l'Ile-de-France poursuit cependant sa politique en faveur de l'accès des personnes en difficulté aux transports. Elle justifie ce choix par l'importance de la mobilité dans l'insertion et le retour à l'emploi. Avant même la décision du 2 octobre, la région comptait déjà 200.000 forfaits "gratuité transport" (Rmistes, anciens combattants, personnes âgées ou handicapées titulaires des cartes rubis, émeraude ou améthyste gratuité) et 300.000 forfaits "solidarité transport" pour les ménages à revenus modestes. Cette politique de gratuité étendue suscite toutefois certaines réserves parmi les acteurs de l'insertion. Celles-ci s'étaient notamment exprimées lors de l'adoption de la mesure en faveur des bénéficiaires du RMI, en mars 2007 (voir notre article ci-contre). Martin Hirsch, qui était alors président d'Emmaüs France, s'était notamment inquiété d'"une mesure qui peut être contre-productive". Il estimait qu'"un système où [des] travailleurs pauvres vont payer plein tarif, alors que ce sera gratuit pour les Rmistes, n'est pas viable durablement" et prônait plutôt un dispositif progressif fondé sur le niveau de revenu.
Jean-Noël Escudié / PCA
