Commande publique - L'Ile-de-France aura-t-elle besoin de PPP pour répondre aux besoins des Franciliens ?
Le conseil économique et social régional (CESR) d'Ile-de-France a présenté ce mercredi 22 septembre 2010 un rapport intitulé "Quelles perspectives pour le partenariat public-privé et autres nouveaux modes de financement pour les investissements de la région Ile-de-France ?". Préparé pour la commission des finances du CESR par Jean-Michel Paumier, directeur honoraire de la RATP, ce rapport porte sur la période 2010-2025 : il estime les besoins de financement pour les investissements de la région (y compris la charge de la dette) à 61 milliards d'euros, soit 4 milliards par an. Or, actuellement, la région n'arrive à consacrer qu'autour de 2 milliards d'euros à l'investissement.
Partant de ce constat d'un manque important de crédits pour répondre aux besoins des Franciliens, le rapport examine les différentes ressources qui pourraient être mobilisées. Outre l'affectation de taxes spécifiques à de grands projets d'investissements, la piste envisagée par Jean-Michel Paumier est le recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP). Ceux-ci, régis par l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008, ne doivent pas être confondus avec les contrats de concession. Dans ces derniers, la rémunération du partenaire privé est tirée de l'exploitation des biens, éventuellement complétée dans certaines limites par une subvention pour compenser les obligations de service public. En revanche, dans les PPP, le partenaire privé reçoit un loyer (inscrit sur le budget de fonctionnement de la collectivité) qui rémunère à la fois l'investissement initial et son entretien, souvent sur une période de 20 ou 25 ans (voir nos articles ci-contre). En mai 2010, la mission d'appui à la réalisation de partenariats public-privé (MaPPP), qui conseille les administrations publiques sur ce sujet, comptait 350 dossiers de PPP déposés et 65 effectivement validés, dont une cinquantaine portés par des collectivités territoriales.
A contre-courant de l'attitude du président du conseil régional d'Ile-de-France, le rapport du CESR souligne les avantages du PPP, auxquels il ajoute les précautions à prendre. Recourir au PPP ne doit jamais être un choix par défaut. Ce choix doit découler d'une comparaison des différentes options envisageables (marché public, concession). Ce bilan comparatif est l'une des conditions - avec la complexité et l'urgence du projet - de recours à cet outil. Outre ces conditions posées par la loi, Jean-Michel Paumier estime que l'outil n'est intéressant que pour des projets "d'une certaine ampleur", de "l'ordre de 400 millions d'euros". L'important est surtout d'avoir les moyens de bien comprendre le montage, le partage des risques, et de sécuriser le contrat. Bref, il faut "savoir à quoi on s'engage", le recours au PPP ne devant "jamais être systématique".
En ce qui concerne l'Ile-de-France en particulier, le CESR recommande d'étudier le recours au PPP sur deux secteurs principaux : le transport de voyageurs et le fret (par exemple pour les ateliers de maintenance ou l'alimentation en énergie du Grand Paris), et les lycées (construction, rénovation). Cette dernière mention pourrait faire réagir ceux qui ont connu les "marchés d'entreprise de travaux publics" (METP), destinés précisément à cet usage et conclus dans le courant des années 1990. Enfin, en page 77 du rapport se trouve la liste de tous les PPP attribués sur l'ensemble du territoire à ce jour. De quoi prendre des contacts et des conseils auprès de ceux qui utilisent effectivement cet outil.
Hélène Lemesle
