Aménagement numérique - "L'exposition aux ondes" renvoyée en commission à l'Assemblée nationale
Alors que le texte de la proposition de loi pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques, déposé par les écologistes, devait être débattu en séance plénière le 31 janvier à l'Assemblée nationale, une motion de renvoi en commission a finalement été votée, ce qui suspend les débats jusqu'à la présentation d'un nouveau rapport par la commission du développement durable. "Je savais à l'issue du travail en commission, que le gouvernement ne voulait pas entendre parler de l'application du principe de précaution aux ondes. Je sais désormais qu'il ne veut même plus débattre du sujet", a tout d'abord déclaré en séance Florence Abeille, auteure de la proposition de loi. Rappelant les principales dispositions concernant l'abaissement de l'exposition du public aux ondes, la désactivation du WiFi et son remplacement "autant que possible" par des connexions filaires dans les établissements scolaires ou encore le renforcement de la concertation et de la transparence pour l'implantation des antennes relais, elle a assez vertement critiqué l'attitude du groupe socialiste en ajoutant : "Certains s'inquiètent davantage de la santé des opérateurs de téléphonie mobile que de la santé de la population."
De son côté, Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique, a surtout souligné le caractère prématuré de "l'édiction de nouvelles réglementations et de nouveaux seuils". En effet, les études d'évaluation en cours, notamment celle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ainsi que celles du Comité scientifique des risques émergents et nouveaux, relevant de la Commission européenne, sont attendues pour la fin de ce semestre. Même constat pour les conclusions des travaux issus de la table ronde "Radiofréquences, santé et environnement" qui seront connues à peu près à la même date. L'ensemble des résultats de ces différents travaux permettra de légiférer "de manière tout à la fois éclairée et apaisée", a souligné Fleur Pellerin. Concernant l'application du principe Alara ("aussi bas que raisonnablement possible"), applicable à la puissance d'émission des antennes-relais , elle voit en l'état, trois risques majeurs à vouloir légiférer trop vite sur ce sujet : il sera alors toujours possible de demander la baisse locale de la puissance d'une antenne par reconfiguration des antennes voisines, ce qui représente "des risques juridiques importants pour un secteur aujourd'hui fragilisé", le nombre des antennes devra mathématiquement être multiplié avec les problèmes d'implantation qu'on connaît et, enfin, la diminution de l'émission des antennes risque d'accroître la puissance d'émissions des terminaux mobiles, donc au plus près de l'usager.
De son côté, François Brottes, président de la commission des affaires économiques, très impliqué dans le dossier puisqu'il est aussi président du comité opérationnel du Grenelle des ondes (Compo), s'est prononcé favorablement au renvoi en commission mais en faisant la promesse de la réunir de nouveau avant l'été afin d'inscrire dans la loi le principe d'une sobriété maximale d'exposition aux ondes.
