Antennes relais - Exposition aux ondes électromagnétiques : François Brottes préconise la transparence

Le rapport sur la diminution de l'exposition aux ondes électromagnétiques, remis par le député de l'Isère, François Brottes à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et à Eric Besson, ministre en charge de l'économie numérique, le 31 août, préconise la mise en place d'un nouveau dispositif d'information et de concertation afin de mieux encadrer l'implantation des antennes relais par les opérateurs de téléphonie mobile.
Les expérimentations menées par le Comité opérationnel (Comop) avaient pour objectif d'identifier de nouvelles procédures de concertation et d'information au niveau local et d'évaluer la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais dès lors que ce dernier peut être effectué "sans dégradation préjudiciable à la couverture ou à la qualité de service et à des coûts économiquement acceptables" (lire nos articles ci-contre).
Les études "concertation" ont concerné neuf villes pilotes et ont conduit à la création d'une boîte à outils s'appuyant sur les bonnes pratiques identifiées : fiches pédagogiques, recueil des questions les plus fréquentes, cahiers d'acteurs et exposition itinérante... Le volet "abaissement des émissions" a donné lieu à des évaluations dans les villes de Paris, Courbevoie, Grenoble, Grand Champs, Tiers, Kruth, Cannes et Brest. Elles dressent une première cartographie du niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques qui confirme l'existence de niveaux moyens, compris entre 0,1 Volt/m et 5 V/m, - alors que les limites réglementaires sont à 41 V/m (téléphonie mobile 2G) – mais qui fait aussi apparaître des zones de crêtes atypiques pouvant aller jusqu'à 16 V/m, sur lesquelles des expériences de baisse de puissance des antennes ont été réalisées.
Deux années de travaux ont permis d'acquérir de nouvelles connaissances et de valider des pratiques vertueuses. Elles ont aussi confirmé la nécessité de trouver des compromis acceptables par tous les acteurs. L'objectif étant de construire une méthode flexible, adaptable et réutilisable par les collectivités territoriales souhaitant améliorer leur propre gestion d'exposition aux ondes. Le rapport présente aussi une série de recommandations destinées à responsabiliser les acteurs au moment de l'installation des antennes relais. Elles offriraient de nouvelles garanties de transparence aux communes et aux usagers, si elles étaient retenues (voir encadré ci-dessous).
Dès cet automne, des expérimentations en vraie grandeur seront engagées pour confirmer les résultats de la première phase. Cette poursuite de la démarche sera portée par un comité technique ouvert à tous les acteurs et pilotée par l'Agence nationale des fréquences avec les départements ministériels concernés. La réunion de lancement du comité technique est programmée pour la mi-octobre. 

Philippe Parmantier / EVS

Recommandations : de nouvelles règles d'information et de concertation

Ces dispositions ont été acceptées par les membres du Comop qui fonctionne sur le principe du consensus de toutes les parties.
Nouvelle organisation de la transparence :
- contact écrit des opérateurs avec le maire dès la phase de recherche d'un projet ;
- transmission d'un dossier d'information sur tout projet d'antenne relais par l'opérateur à la mairie un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme, délai pouvant être porté à deux mois si le maire en fait la demande ;
- création d'une instance de médiation au niveau départemental présidée par le préfet ;
- information systématique des occupants d'un bâtiment quinze jours avant l'implantation d'une antenne relais ;
- extension des données fournies par l'opérateur dans le cadre du dossier d'information remis au maire (puissance, diagramme d'antenne, tilt, azimut...).

Dispositif de gestion du volet exposition (principales mesures) : 
- poursuite de la réalisation de l'état des lieux sur l'ensemble des villes pilotes ;
- recensement d'ici la fin de 2012 de l'ensemble des points atypiques du territoire national afin d'en réduire progressivement le nombre ;
- mise en place en 2012 d'un dispositif de surveillance des champs électromagnétiques permettant à tout citoyen de faire mesurer gratuitement son logement par un organisme indépendant ;
- publication d'un guide d'identification et de résorption des configurations atypiques ;
- maintien à niveau de l'outil de simulation pour engager des simulations de l'impact des antennes 4 G. 

P.P.