Médicosocial - Les travailleurs sociaux s'invitent dans le projet de loi HPST
Dans le débat, déjà passablement confus, autour du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), une nouvelle voix vient de se faire entendre : celle de l'Association nationale des assistants de service social (Anas). Muette lors du débat à l'Assemblée nationale, l'association a décidé "d'interpeller les sénateurs", qui examinent actuellement le texte.
Dans une lettre aux différents présidents de groupe du Sénat, l'Anas met en avant plusieurs "inquiétudes". Elle s'étonne ainsi de constater que "le seul service social mentionné [NB : dans le projet de loi] est celui de l'assurance maladie dans sa dimension de santé au travail". De même, l'association s'inquiète de la place des services sociaux hospitaliers, "garant d'une prise en compte des besoins de la personne hospitalisée ainsi que du personnel hospitalier", dans la nouvelle organisation mise en place par le projet de loi. Les hôpitaux comptent en effet plusieurs milliers d'assistantes sociales, dont le rôle n'est pas toujours très clair (une bonne part de leur activité consiste à rechercher, pour le compte des services, des débouchés en établissements de moyen ou long séjour pour les patients, notamment âgés). Sur ce point, l'Anas propose donc aux sénateurs un amendement donnant une définition du rôle et des missions du service social hospitalier.
Mais la principale inquiétude de l'association - où prédominent les travailleurs sociaux des départements - concerne la création des agences régionales de santé (ARS), qui "met en évidence une volonté d'axer sur le sanitaire au détriment du social et de mener des politiques de santé dans des logiques essentiellement managériales". Face à un projet de loi "qui modifie en profondeur l'organisation et les pratiques médicosociales", les interrogations portent en premier lieu sur la place de l'accompagnement médicosocial dans les différents schémas et dispositifs qui seront pilotés par les ARS. Elles concernent aussi la place et le devenir des assistants de service social au sein même des ARS. Traditionnellement soucieuse du respect du secret professionnel, l'association s'inquiète également du partage et de la protection des données médicosociales.
L'Anas demande par conséquent aux sénateurs "que la valeur ajoutée du service social et de ses missions auprès des patients et de leur famille soit intégrée dans l'élaboration des politiques de santé et dans la mise en oeuvre des projets et actions individuels et collectifs sur le territoire". De façon plus précise, elle "souhaite être associée aux travaux de la conférence nationale, de la conférence régionale de santé et demande la participation 'pleine et entière' du service social au diagnostic, à l'élaboration des politiques de santé et à la mise en oeuvre des projets et actions individuels et collectifs sur le territoire à partir de son expertise".
Jean-Noël Escudié / PCA
