Télécoms - Les sénateurs confirment l'indépendance de l'Arcep

Il n'y aura finalement pas de commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électronique", ce 9 mars. Ce texte comporte notamment la transposition de directives européennes en matière de communications électroniques. C'est dans ce "paquet télécoms" que le gouvernement avait tenté, par un amendement adopté en première lecture le 13 janvier à l'Assemblée nationale, de mettre en place la nomination d'un représentant de l'Etat au sein de l'Autorité de régulation indépendante. Le Sénat l'avait supprimée dès le 11 février, contre l'avis du gouvernement, lors de son examen du texte. Cette suppression avait été confirmée en commission mixte paritaire (CMP) chargée d'établir un texte de compromis entre les deux Assemblées, le 16 février. Le vote de barrage des sénateurs est révélateur de leur souci de maintenir l'indépendance et la crédibilité de l'Arcep, alors que l'Etat était tenté de mélanger ses rôles de garant de l'intérêt général et d'actionnaire détenant près de 27% du capital de l'opérateur historique. L'aménagement numérique des territoires ne devrait qu'en profiter.