Economie sociale et solidaire - Les Scop plus présentes dans les départements du Rhône, des Bouches-du-Rhône et à Paris

Certains départements de France semblent plus propices aux sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) que d'autres. C'est ce qui ressort de la liste des Scop pour l'année 2014, publiée au Journal officiel du 20 mars 2014, venu compléter la liste élaborée en 2013 et publiée le 27 décembre. Cette liste est établie par le ministère du Travail. Elle est renouvelée chaque année et permet aux sociétés qui y sont inscrites de bénéficier des avantages liés au statut des coopératives (régime fiscal, accès aux marchés publics, subventions).
En additionnant les données, il ressort que les départements du Rhône, des Bouches-du-Rhône, et de Paris sont ceux qui comptabilisent le plus de coopératives : plus de 100  chacun. Les départements de l'Isère et de Loire-Atlantique sont également bien lotis, avec 91 et 87 coopératives respectivement.
D'autres départements sont en revanche bien moins dotés en Scop. Les départements d'outre-mer sont souvent dans ce cas (deux en Martinique, une seule en Guyane, huit à la Réunion), de même que la Corse (quatre seulement en Corse du Sud). C'est aussi le cas des départements de la Haute-Marne (1), du Cher (2), des Ardennes, du Cantal et de la Meuse (4), de la Mayenne et de la Nièvre (5), de l'Eure et du Lot-et-Garonne (6) ou de l'Aisne (8). Aucune coopérative ne semble être présente dans le Lot…
Chaque année les coopératives doivent faire une demande de renouvellement pour être sûr de continuer à bénéficier des avantages fiscaux. Pour la première demande, la Scop fait une demande auprès du préfet ou de la Direccte. La Confédération générale des Scop (CGSCOP) se charge des demandes émanant de ses adhérents. Un arrêté est pris par le préfet dans les deux mois qui suit la réception du dossier de demande.
En cas de renouvellement, la Scop envoie dans les six mois suivant la clôture de son exercice une demande à la Direccte, ou, pour les Scop adhérentes, à la CGSCOP. Par la suite, les Direccte établissent une liste départementale au plus tard le 1er décembre et l'adressent au ministère du Travail. La liste ministérielle est enfin publiée au Journal officiel.
D'après les données de la CGSCOP, en 2012, on comptait 2.165 sociétés coopératives en France, pour un total de 43.860 salariés. Mais leur nombre a augmenté de plus de 15% en quatre ans. 248 nouvelles sociétés coopératives et participatives sont nées en 2012, issues de créations ex-nihilo (70%), mais aussi de transformations d'associations (15%), de transmissions d'entreprises saines (10%) et de reprises d'entreprises en difficultés (5%). Leur taux de pérennité à trois ans est très élevé : 82,5% contre 66% pour l'ensemble des entreprises françaises.
Ces structures sont amenées à évoluer. Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire qui doit être discuté en avril à l'Assemblée nationale, propose ainsi de créer un nouveau statut de Scop intermédiaire pour faciliter la reprise d'entreprises, et d'autoriser les groupements de Scop.

Emilie Zapalski

Références : liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2014, publiée au Journal officiel du 20 mars 2014 ; liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2014, publiée au Journal officiel du 27 décembre 2013.