Economie sociale et solidaire - Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire au Sénat début novembre
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) arrivera au Sénat pour une première lecture au cours de la première semaine de novembre 2013. Interrogé le 5 septembre 2013 sur la WebTV de SalonsCE, Benoît Hamon a également précisé que les députés étudieront ensuite le texte en février 2014. Le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire espère boucler le vote définitif au printemps 2014 et faire appliquer le texte avant septembre. "On est prêt depuis pas mal de temps, on n'attendra pas le délai de six mois réglementaire, on ira assez vite après", a ainsi déclaré Benoît Hamon. Le texte propose notamment la refonte de l'agrément "entreprise solidaire", la création d'un statut de Scop d'amorçage et la constitution de pôles territoriaux de coopération économique.
