Service de l'emploi - Les Rmistes, grands oubliés de la fusion ANPE-Assedic ?
La réforme du service de l'emploi adoptée le 13 février dernier pourrait isoler davantage les Rmistes du marché du travail. C'est en tout cas ce qu'estime le Centre d'études de l'emploi (CEE). "Si la réforme du service public de l'emploi va dans le sens d'une réunification de la prise en charge des demandeurs d'emploi, elle laisse de côté la question de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI qui continueront à dépendre des politiques d'insertion conduites par les départements", constate le CEE dans une note intitulée "Indemnisation et accompagnement des chômeurs : une articulation à reconsidérer". Actuellement, rappelle le centre, un chômeur dépend de trois circuits selon qu'il perçoit une allocation de son Assedic (allocation de retour à l'emploi), qu'il est indemnisé par l'Etat (allocation de solidarité spécifique) ou qu'il touche le RMI. Or, l'enjeu majeur de la fusion ANPE-Unedic sera de faire tomber "cette barrière des statuts" qui tend à créer "des inégalités de traitement", souligne l'auteur, Carole Tuchszirer. Elle propose ainsi de "fusionner les trois allocations-chômage (ARE, ASS et RMI) à l'origine de l'éclatement des services rendus aux demandeurs d'emploi". Mais elle constate que "pour l'heure, la réforme ne s'engage pas dans cette voie". A l'issue de la fusion, il ne resterait plus que deux opérateurs : "La structure fusionnée d'une part, les départements pour les allocataires du RMI d'autre part." Le CEE craint ainsi un isolement accru des Rmistes alors que plus de 60% d'entre eux ne sont pas inscrits à l'ANPE. L'étude relève aussi des aberrations : un chômeur ne peut pas bénéficier de l'offre de formations mise en place par le régime d'assurance chômage s'il n'est pas indemnisé par celui-ci, alors que 50% des enveloppes formation de l'Unedic n'ont pas été consommés l'an dernier. Cette question de l'éloignement du marché du travail des Rmistes prend un relief particulier au moment où est envisagée, dans le cadre du Grenelle de l'insertion et de l'élaboration d'un éventuel revenu de solidarité active (RSA), la fusion des minima sociaux s'adressant à des personnes "en âge et en capacité supposée de travailler" - RMI, API et ASS - eux-mêmes pilotés par des opérateurs différents.
M.T.
