Personnes âgées - Les résidents des Ehpad sont de plus en plus dépendants
A l'occasion de son conseil extraordinaire du 15 octobre 2013 - qui a vu l'élection à la présidence de l'ancienne secrétaire d'Etat Paulette Guinchard (voir notre du 16 octobre 2013) -, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté un bilan de la médicalisation et de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) au 31 décembre 2012.
A cette date, 6.768 Ehpad étaient tarifés par les agences régionales de santé (ARS), dont 43% de structures publiques, représentant 50% de la capacité totale. La capacité moyenne de ces 6.768 Ehpad est de 83 places d'hébergement permanent, soit un total d'environ 562.000 places. Le bilan dressé par la CNSA montre aussi que près des trois quarts des Ehpad (71%) fonctionnent sous l'option tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur. Ils sont, pour 69% d'entre eux, financés sur la base du GIR moyen pondéré soins (GMPS).
Mais le plus intéressant de l'étude réside dans la mesure de la dépendance des résidents. Celle-ci s'est en effet nettement accrue en cinq ans. Ce n'est pas en soi un sujet d'étonnement, mais l'ampleur de la hausse peut surprendre sur une période aussi courte. Ainsi, le GIR moyen pondéré (GMP) - qui mesure le degré de dépendance des résidents - est passé de 677 à 717 (+7%). Pour sa part, le Pathos moyen pondéré (PMP) - calculé à partir des "coupes Pathos" réalisées par le médecin coordonnateur de l'Ehpad - est passé de 181 à 198 (+9%).
L'étude précise que 908 Ehpad ont bénéficié d'une validation de leur coupe Pathos en 2012. Autre point positif à relever, qui traduit une meilleure appropriation de ces différents outils : les écarts constatés entre le PMP proposé par l'établissement et celui validé par l'ARS tendent à diminuer (15 points en 2012 comme en 2011, contre 20 en 2010).
Un taux d'encadrement des personnels de soins de 0,3
Face à cette dépendance accrue, la CNSA a calculé - sur un échantillon de 1.160 Ehpad - que le taux d'encadrement par des personnels de soins (donc hors emplois administratifs, d'animation...) est en moyenne de 30,4 professionnels pour 100 résidents. Cette moyenne se répartit en 36,4 professionnels pour 100 résidents dans les Ehpad au tarif global et 27,1 professionnels dans les Ehpad au tarif partiel. Les personnels de soins comprennent principalement les aides soignants, les aides médico-psychologiques, les infirmiers...
Du côté des conventions tripartites, la présentation de la CNSA montre que 61% des Ehpad avaient une convention en cours de validité au 31 décembre 2012, tandis que 20% avaient prorogé leur convention pour un an (cas de figure prévu par la réglementation), et que 19% voyaient leur convention arriver à terme.
Enfin, la CNSA rappelle qu'elle a versé, en 2012, un total de 136,6 millions d'euros de médicalisation. Sur ce total, 116 millions d'euros sont allés à la médicalisation de nouvelles places ouvertes en 2012 et 20,6 millions ont financé des engagements pris par les ARS les années antérieures. La CNSA relève au passage qu'"en comparant ces chiffres à ceux de l'année 2011, il semble que les ARS privilégient un financement en 'année pleine' des mesures nouvelles de médicalisation de l'année". En 2011, les mesures nouvelles ne représentaient en effet que 83 millions d'euros sur une enveloppe totale de 180 millions. Pour 2013, la CNSA prévoit de consacrer 162 millions d'euros à la médicalisation des Ehpad.
