Handicap - Les prestations compensatrices du handicap ont doublé entre 2006 et 2012
La Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie une étude consacrée à l'"Evolution des prestations compensatrices du handicap de 2006 à 2012". La date de départ n'est pas choisie au hasard, puisqu'il s'agit de la première année d'application de la loi Handicap du 11 février 2005, dont l'une des principales avancées a consisté en la création de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Les chiffres publiés par la Drees montrent le net impact de cette loi, notamment pour les départements, qui assurent la totalité de la dépense brute (la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en compensant environ 40%). Entre 2002 et 2005, les dépenses de compensation du handicap - il s'agissait alors exclusivement de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - sont passées de 687 à 753 millions d'euros (+10%). Entre 2006 et 2011, ces dépenses (PCH + ACTP maintenue) ont progressé de 855 millions à 1,79 milliard d'euros, soit une hausse de 110%. Le nombre de bénéficiaires d'une prestation de compensation du handicap a également progressé, mais dans une moindre proportion, traduisant ainsi le gain de la PCH sur l'ACTP. Il est ainsi passé de 139.000 en 2006 à 223.000 en juin 2012, soit une hausse de 60%.
L'ACTP fait de la résistance
La surprise vient de la résistance de l'ACTP, qui était supposée s'éteindre progressivement avec la mise en place de la PCH. Pourtant, ses effectifs - qui étaient de 762.000 en 2006 - atteignaient encore 532.000 en 2011, soit un recul limité de 30%. Cette persistance de l'ACTP s'explique par plusieurs facteurs : option massive en faveur du maintien de l'ACTP lors de la mise en place de la PCH, méconnaissance de cette dernière prestation (d'après une enquête de 2009-2012, seuls 30% des bénéficiaires de l'ACTP déclaraient connaître la PCH), caractère plus intéressant de l'ACTP dans certaines configurations (même si la PCH reste globalement plus avantageuse)...
L'étude montre par ailleurs que le montant moyen de la PCH s'est réduit au fur et à mesure de la montée en charge de la prestation. Une situation qui s'explique par deux raisons : le fait que les premières demandes concernaient les cas les plus lourds et les retards très importants dans l'instruction des premiers dossiers, qui a eu pour effet de gonfler artificiellement les premiers versements. Ce montant moyen s'établit aujourd'hui à 775 euros par mois (chiffre de juin 2012), contre plus de 1.000 euros en 2006. Enfin, la Drees apporte des précisions sur les aides financées par la PCH. Il s'agit essentiellement d'aides humaines. Ainsi, en juin 2012, 93% des allocataires de la PCH ont perçu un versement au titre d'une aide humaine, 18% au titre d'une dépense spécifique ou exceptionnelle, 7% au titre d'un aménagement du logement ou du véhicule ou des surcoûts liés aux transports, et 1% au titre d'une aide technique.
