Culture - Les premiers fonds de dotation pourront être mis en place dès la fin de l'année
Ouvrant, le 19 novembre, le colloque sur les fonds de dotation organisé par Bercy, Christine Lagarde a annoncé que ces fonds "pourront être mis en place dès la fin de l'année, après la parution des décrets d'application". La création de ces fonds a été prévue par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). Son article 140 précise notamment que "le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d'intérêt général". Un tel fonds peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
L'objectif affiché est de développer le mécénat en s'inspirant des Endowment Funds anglo-saxons. Dans son discours, la ministre de l'Economie n'a d'ailleurs pas manqué de rappeler les sommes considérables dont disposent ces fonds aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne : 40 milliards de dollars pour la Bill et Melinda Gates Foundation ou 37 milliards pour le Harvard Endowment Fund. Pour s'en tenir au secteur culturel, Christine Lagarde a également évoqué les 100 millions de dollars du High Museum d'Atlanta, qui a pu lever sans difficulté les fonds conséquents nécessaires à l'organisation de l'exposition "Louvres-Atlanta". En France, il n'existe pour l'instant qu'un fonds de ce type, mis en oeuvre - à titre expérimental - dans le cadre du partenariat entre le musée du Louvre et Abu Dhabi.
Les fonds de dotation à la française reposeront sur "un dispositif extrêmement souple mais, en contrepartie, une obligation de transparence et des contrôles sévères". A la liberté de création, de gouvernance et de gestion des fonds répondront un strict encadrement comptable (obligation de nomination d'un commissaire aux comptes dès 10.000 euros d'encours), un contrôle a posteriori par le préfet du département du siège et des règles de gestion financière. Au niveau national, un "comité stratégique" sera chargé d'élaborer des recommandations de bonne pratique en matière de gouvernance ou de gestion et de réfléchir à une méthodologie d'évaluation des fonds de dotation. Christine Lagarde en a annoncé la composition dans son intervention. Henri Loyrette, président directeur de l'établissement public du musée du Louvre - et qui a fortement inspiré les dispositions correspondantes de la loi LME - en sera membre. Christine Lagarde a d'ailleurs indiqué ne pas douter "que le fonds de dotation du Louvre [sera] un des tout premiers". A une échelle plus réduite, les possibilités offertes par les fonds de dotation devraient intéresser de nombreuses autres institutions culturelles, notamment afin de développer un mécénat local.
Jean-Noël Escudié / PCA
